On savait qu'en 2021, la DGFiP avait engagé, je cite, « un dispositif de détection des piscines par intelligence artificielle » pour traquer les bassins non-déclarés ou insuffisamment taxé, soumis désormais à la taxe d’aménagement compte-tenu de la disparition programmée de la taxe d’habitation.
L’Administration reste discrète sur le dispositif « par intelligence artificielle » utilisé pour localiser votre piscine mais on sait qu’il a été mis au point en collaboration avec Capgemini, le géant français du numérique, et Google dont les moyens de cartographie et vues satellitaires sont bien connues. On peut imaginer qu’un jour prochain les drones viendront à la rescousse. La fiabilité du système actuel est évaluée à 94%.
Le test a porté sur 9 départements et s’est révélé concluant pour l’Administration puisque près de 20 000 piscines « frauduleuses » fiscalement ont été détectées et les redressements fiscaux engagés, bien sûr rétroactivement sur 3 ans + l’année en cours... plus les conséquences de nature administrative. Il s’agit des piscines enterrées ou hors sol fixes, ou non démontables (autrement dit fixées, par exemple par boulonnage) soumis à la taxe d'habitation et désormais à la taxe d'aménagement..
En 2021, la moisson fiscale a été bonne puisqu’on parle pour 2023 de quelque 10 millions d’euros récoltés, redressements compris. L’Administration table sur 4 fois plus en 2023.
La Direction Générale des Finances ne cache pas son intention d’étendre le dispositif de recherche à d’autres formes de bâtis soumis à taxation, comme les extensions, les dépendances, les grands abris de jardin (+ de 5 m2 au sol), les constructions de loisir, les garages, les vérandas, pergolas et autres terrasses non-déclarés et non taxés. Dans l’autre sens, le système permettra de détecter les bâtis qui ne sont plus vraiment (autrement dit les ruines) injustement taxés à ce jour.
Quelle taxe d'aménagement sur la construction d'une véranda?
J'ai un projet de véranda de 18 m 2 estimée à 16 000 euros. Je constate sur des sites sur internet que je devrais payer une taxe d'aménagement d'environ 15 000 euros (soit le prix de la véranda fournie posée ). Cela me paraît énorme. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est ? Bob
La pergola : faut-il une autorisation?
La pergola a longtemps été l’apanage des maisons provençales . Rien que d’en parler, nous vient à l’esprit l’image d’une construction légère devant la maison sur laquelle pousse une treille de vigne pour donner ombre et fraîcheur sous un soleil brûlant. Il ne manque plus que le chant des cigales, quelques verres de Pastis et une carafe d’eau fraîche et tout y est… On s’attend à voir sortir de la maison Marius, César ou Fanny...
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Une abri de jardin est bien utile, quelle que soit la saison, mais principalement au printemps, pour ranger les outils et les équipements pour jardiner. Il en existe de toutes tailles, dans différents matériaux. Certaines contraintes administratives s'appliquent en fonction de la taille et d'éventuelles dispositions locales.
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