Vérifier sa taxation
• Demandez une copie de l'évaluation de votre propriété auprès de votre mairie. Assurez-vous que les détails (superficie, nombre de pièces, etc.) sont corrects.
• Comparez l'évaluation de votre propriété avec celle de propriétés similaires dans votre quartier. Si vous trouvez des disparités, vous pouvez contester l'évaluation.
Contester sa taxe foncière
• Préparer un dossier solide
– rassemblez des preuves comme des photos, des plans, et des évaluations immobilières de propriétés comparables ;
– déposez une réclamation : soumettez une demande officielle de révision auprès de l'administration fiscale locale. Respectez les procédures et les délais établis ;
– prenez éventuellement conseil auprès d'un fiscaliste.
Exonérations et abattements sur la taxe foncière
Certaines exonérations et certains abattements existe et sont souvent ignorés faute d'information.
• Exonérations pour personnes âgées ou handicapées : il est possible de bénéficier d'exonérations ou des réductions de taxe pour les personnes âgées (plus de 75 ans), les personnes handicapées ou les anciens combattants.
• Abattements pour travaux si vous avez réalisé des travaux d'amélioration énergétique ou des rénovations.
Surveiller les changements de règlementation
• Restez informé car les lois et règlements sur les taxes foncières peuvent changer. Abonnez-vous aux bulletins municipaux ou consultez régulièrement le site web de votre mairie pour rester à jour. adhérerez à une association de défense des consommateurs comme la CLCV.
Réduire la valeur imposable
• Si vous possédez une grande parcelle, envisagez de la diviser en plusieurs lots (si possible et avantageux), ce qui pourrait réduire la valeur imposable de chaque lot. demandez conseil àun fiscaliste.
• Usage des bâtiments : si certains bâtiments de votre propriété ne sont plus utilisés ou sont en mauvais état, demandez une réévaluation de leur valeur.
Amélioration de l'habitat
• Avant d'entreprendre des rénovations importantes, évaluez leur impact potentiel sur votre taxe foncière. Des améliorations significatives peuvent augmenter la valeur imposable.
• Avant d'envisager une extension ou le changement d'affectation d'une partie de votre habitation (combles, garage en surfaces habitables), informez sur l'impact de ces transformations sur votre taxe foncières. Idem pour l'implantation d'une piscine, d'une serre ou d'un abri de jardin.
Quelle TVA sur les travaux de couverture lors d'une rénovation énergétique?
Ma résidence principale date de 1936, d'une surface de 110m 2 au sol sur 3 étages, dont un grenier aménageable . La couverture en tuiles de pays est d'origine, de fabrication manuelle locale, et l'air y passe beaucoup à travers, on aperçoit même l'extérieur entre les tuiles, lorsque l'on est dans le grenier. Je souhaite faire isoler cette toiture déjà très âgée, mais ça serait insensé de le faire avec ce type de tuile "passoire", d'autant plus qu'elle laisse passer beaucoup de saletés en même temps que l'air et les vents, saletés qui jonchent le plancher que je dois nettoyer régulièrement.
J'ai donc fait faire plusieurs devis, pour une isolation combinée sous couverture et sous rampants (R 6,75), celle-ci induisant obligatoirement la dépose et le remplacement des tuiles (pour les raisons ci-dessus) mais certaines entreprises appliquent la TVA à 5,5% sur l'ensemble du chantier de rénovation (y compris tuiles), et une autre uniquement sur l 'isolation et le reste à 10% (couverture).
Au regard de la réglementation, il me semble que le remplacement des tuiles induit par l' isolation sous couverture, doit bien être taxé à 5,5% et non 10%, mais je n'arrive pas à m'en assurer à 100%, l'ADIL elle même restant évasive. Qu'en pensez-vous ? Où pourrais-je avoir une confirmation de l'une ou l'autre TVA ? Jean-Marc