Nous venons d’acquérir un appartement et avons commencé des travaux de rénovation qui consiste principalement à refaire la salle de bain. L’entrepreneur mandaté nous a informés que notre voisin du dessus nous accuse d’avoir créé des fissures sur ses plafonds. Or nous ne faisons qu’enlever le carrelage des murs (pas des sols) et retirer la douche. Nous ne sommes pas sur place et n’avons pas pu constater les dégâts mais notre entrepreneur nous dit qu’il a pu voir les fissures en question et qu’elles sont clairement anciennes. De plus il dit que nos travaux sont minimes (on ne casse rien au sol, pas de travaux sur mur porteur…). Notre voisin dit qu’il va faire venir un huissier. Est-ce que nous devons laisser faire ou en parler directement à notre assurance ? Est-ce qu’on peut nous demander d’arrêter nos travaux (ce qui serait vraiment très très embêtant)?
Christophe
Dans l'état actuel des choses, vous en êtes au niveau du "ouïe-dire" puisque vous n'avez que l'échos de votre entrepreneur. Quand vous aurez une signification de la part de votre voisin par LR/AR, il sera temps d'entreprendre une démarche. En l'état actuel des choses, suggérez à votre entreprise, si elle a accès à l'appartement de vos voisins de faire des photos avec son Smartphone, s'ils l'autorisent, des dégâts supposés pour vous rendre compte des dégâts éventuels. Le fait que vos voisins envisagent de faire un constat d'huissier n'engage qu'eux. Il faudrait une expertise et une décision de justice en référé pour arrêter vos travaux.
Si vous recevez une demande quelconque de vos voisins mettant en cause votre responsabilité, c'est vers votre entreprise que vous vous retournerez, s'il y a lieu. Elle-même fera jouer son assurance professionnelle, toujours s'il y a lieu. De votre côté, vous informerez votre assureur au titre de votre assurance responsabilité civile contenue dans votre assurance multirisque habitation s'il s'avérait que vous puissiez être mis en cause au titre de dégâts causés aux tiers. Vous pourrez aussi solliciter la clause "défense-recours", si vous y avez souscrit, en cas de poursuite.
N'étant pas moi-même juriste, je vous conseille de prendre conseil auprès d'un avocat en cas de litige.
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