Quelles autorisations pour les fenêtres de toit?

Nous voulons remplacer un vélux sur l'un des pans de notre toit de notre résidence secondaire et en faire poser deux autres sur l'autre pan de toiture pour un aménagement complet du grenier. Un artisan nous dit qu'aucune demande particulière n'est nécessaire, notre maison étant en pleine campagne. Qu'en pensez-vous?
Damien

La réponse de Christian PESSEY sur la réglementation sur fenêtres de toit

Il faut tout d'abord préciser que VELUX® est une marque déposée, donc un nom propre et pas un nom commun, même si la marque est emblématique des fenêtres de toit. Elle commercialise et installe ce type de fenêtre en France depuis 1964.

Déclaration préalable de travaux pour les fenêtres de toit

Il n'y a pas de réglementation spécifique pour ce genre de fenêtre. D'une façon générale, aucune autorisation ou démarche administrative n'est nécessaire pour le remplacement à l'identique d'une fenêtre existante, de même forme, de mêmes dimensions, de même couleur.  En revanche, le remplacement pour un modèle de cotes significativement différentes (et bien sûr en général supérieures), ou l'implantation dans un toit qui ne possédait pas de fenêtre (ce qui change son aspect) impose une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie et de son service d'urbanisme.  

Quand faut-il un permis de construire pour les fenêtres de toit

Il est obligatoire s'agissant d'un projet d'ampleur, notamment s'il induit une création de surface (surélévation, extension). Le permis de construire est de règle pour l'intégration de fenêtres de toit dans une extension (au-delà de 20 m2 ou 40 m2 selon les secteurs). Si l'implantation d'une ou plusieurs fenêtres crée une "vue" sur une propriété voisine, renseignez-vous à la mairie sur les distances réglementaires en vues droite et oblique et plus généralement sur les règles d'urbanisme locales (PLU notamment). 

Fenêtres de toit et copropriété

L'implantation de fenêtres de toit dans une copropriété impose l'accord des copropriétaires, la toiture étant considérée comme une partie commune. En revanche (sauf disposition contraire dans le règlement de copropriété), les fenêtres de toit bénéficiant au propriétaire du dernier étage sont considérées comme privatives). La responsabilité d'entretien et celle de remplacement éventuel sont dès lors à la charge du copropriétaire qui a la jouissance de la ou les fenêtres considérées.

Fenêtres de toit en secteur protégé

En secteur protégé* un avis sera demandé, par la Mairie, à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre du permis de construire. La marque évoquée (VELUX®) propose dans cette situation un modèle adapté ("Patrimoine") dans l'esprit des tabatières d'autrefois. L'avis positif de l'ABF n'est malheureusement jamais acquis d'avance...

* "Secteur ayant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non"


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Les fenêtres de toit s'adaptent à toutes les pièces

Les fenêtres de toit ne sont pas réservées aux combles et autres greniers. Grâce à des solutions innovantes, faire entrer l'air frais et la lumière naturelle dans toutes les pièces de la maison n'a jamais été aussi simple. Bureau, salon, cuisine, chambre ou salle de bain: il existe une solution de fenêtre de toit ou de verrière pour redynamiser tous les espaces de vie. VELUX® a étudié et propose une solution pour chaque pièce.

image

Fenêtres de toit : conseils aux particuliers

VELUX® dévoile Daylight Advisory Design, un service de conseil aux particuliers destiné à accompagner les particuliers dans leur projet d’aménagement dès les premières réflexions jusqu’à l’installation. À travers ce nouveau service, la marque fait évoluer son modèle de relation client en passant d’un accompagnement principalement centré sur des questions autour des produits à une logique d’accompagnement d’aménagement de l’espace et ce, dès la naissance du projet.

image

Deux fenêtres de toit en une pour plus d'air et de vue

Souvent, dans le cadre de rénovations, on a envie de voir s’aligner plusieurs fenêtres de toit pour répondre à cette envie de sculpter les espaces par la lumière. La pièce devient plus spacieuse, plus inspirante, on s’y sent mieux, tout simplement. VELUX© lance la verrière 2en1 : composée de deux fenêtres dans un seul cadre, l’une ouvrante et l’autre fixe. Une ouverture vers l’extérieur qui offre une vue incroyable sur le ciel.

image

Aménager les combles de la maison

Les combles des maisons ne sont pas toujours valorisés. Les maisons anciennes à toiture en double pente comportent toujours un grenier, soit laissé inoccupé soit  aménagé de pièces mansardées parfois intégrées d’origine ou après-coup pour accroître la surface habitable peu utilisées. La charpente des toitures modernes est souvent constituée de fermettes, éléments de charpente préfabriqués, plus économiques à fabriquer et faciles à poser, mais ne laissant généralement pas assez de place pour l’aménagement des combles ou demandant des travaux plus lourds. Dans tous les cas, l'aménagement des combles permet d'augmenter la surface habitable et donc de gagner de précieux mètres carrés.

Les dernieres vidéos maison

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Mortier de chaux : quel dosage ?

Le mortier de chaux est souvent préféré au mortier de ciment : il est plus malléable, donc plus facile à utiliser, il est plus souple après la prise, il s'intègre mieux à une construction ancienne, il permet à la maçonnerie de mieux respirer. Pour l'utiliser, il faut appliquer un dosage précis. Plusieurs adjuvants peuvent être utilisés.

image

Une solution aérothermique pour décarbonner votre habitat : c'est possible

Dans un contexte où la transition énergétique devient une nécessité, les solutions permettant de réduire la consommation d’énergie des logements tout en limitant leur impact environnemental sont de plus en plus recherchées. Parmi elles, l’aérothermie appliquée aux façades des bâtiments apparaît comme une innovation prometteuse.

image

Quand sera payé le Chèque Énergie 2025 ?

Le Gouvernement se mobilise pour garantir un accès simplifié et sécurisé au chèque énergie, avec de nouvelles modalités d’attribution. L’envoi automatique du chèque est maintenu et sera amélioré. Exceptionnellement cette année, l’envoi s’effectuera en novembre 2025, compte tenu de l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025. Détails. Le   chèque énergie   est une aide de l’État versée chaque année à plusieurs millions de ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz.

image

Cambriolages : les moments préférés des cambrioleurs

Alors que le ministère de l’Intérieur a recensé 218 000 cambriolages en France en 2024, la marque Verisure, leader européen de l’alarme connectée à un système de télésurveillance, a analysé ses propres données pour révéler les nouvelles tendances des cambrioleurs. En 2024, la marque a traité près de 5 755 déclenchements d’alarme pour intrusion ou tentative d’intrusion, permettant ainsi de définir les périodes où les cambrioleurs semblent être les plus actifs.

image

L'indice de durabilité remplace l''indice de réparabilité en 2025

Un gaspillage généralisé de nombreux appareils souvent réparables ou pouvant être remis en état facilement a été le signe de l'hyper consommation. Le premier quart du XXI ème siècle se caractérise par une prise de conscience : il vaut mieux réparer plutôt que remplacer et il vaut mieux reconditionner que faire du neuf à partir de matières premières non-renouvelables. En 2025, l'indice de réparabilité devient l'indice de durabilité.

image

L'acide chlorhydrique pour détartrer facilement les WC

Il existe de nombreuses méthodes pour nettoyer la cuvette des WC entartrée, mais peu sont aussi efficaces quel''acide chlorhydrique. Aucune n'a sa capacité à dissoudre les dépôts calcaires et autres résidus. Cependant, il doit être utilisé avec précaution du fait de sa nature très corrosive. Portez des gants de ménage en caoutchouc et es lunettes de protection. Rappelons qu'il ne faut pas verser de l'eau sur un acide, (risque de projections) mais toujours l'eau sur l'acide.

image

Les volets pour vos fenêtres et protéger votre maison

Les volets ont de multiples avantages : ils occultent la lumière, ils protègent des intrusions et ils limitent les variations thermiques, protégeant l'intérieur de la surchauffe comme du froid. Il existe de multiples solutions pour équiper vos fenêtres.

image

Le chauffe-eau thermodynamique c'est quoi?

La chauffe-eau thermodynamique... on en entend beaucoup parler mais on ne sait pas toujours ce que c'est. Cet équipement pâtit d'un appellation obscure. L'adjectif "thermodynamique" n'est compréhensible que par un nombre réduit de consommateurs, beaucoup le confondant avec le chauffe-eau solaire. Quelques explications s'imposent. 

Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.