Je dois faire poser un panneau Vantelle 2,20 m x 0,90 m, en rez-de-chaussée pour masquer un climatiseur,. L'étude a était faite par un architecte et déposée en mairie pour être validé par les Bâtiments de France. Je suis dans une zone protégée. Le projet a été accepté Vantelle bois. Peut-on imposer du bois? J'avais soumis de l'alu, même aspect, plus solide dans une zone a risque.
Jacques
Les mairie, les Architectes des Bâtiments de France font souvent obstacle à un changement de fenêtres, de volets ou dans votre cas à l'implantation d'une habillage de climatiseur au motif de la nature du matériau utilisé. C'est pour moi un abus de pouvoir puisqu'ils ne peuvent statuer que sur l'aspect et non sur la nature du matériau de l'élément concerné. Les textes sont formels (voir ci-dessous).
Ma première réactions serait de se demander s'il était nécessaire de faire une demande d'autorisation administrative (déclaration préalable de travaux ou permis de construire) pour ce genre d'équipement?
Vous pouvez exercer un recours : « le pétitionnaire peut, en cas d’opposition à une déclaration préalable ou de refus de permis fondé sur un refus d’accord de l’architecte des Bâtiments de France, saisir le préfet de région, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’un recours contre cette décision dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’opposition ou du refus » (Code de l'Urbanisme, art. R. 424-14 ; voir aussi l’art. R.423-68). Commencez par une demande de recours amiable auprès de celui qui vous a signifié la décision.
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme).
Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur.
D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.
Journal Officiel du 10/10/99
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction.
En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Les dernieres vidéos maison
Arnaques à la rénovation énergétiques : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Transition énergétique : des milliers de propriétaires dans une impasse
Depuis janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location. D’ici 2028, ce sera au tour des logements classés F. Si ces mesures visent à améliorer la performance énergétique, elles créent aussi un véritable drame : des milliers de propriétaires se retrouvent avec des logements impossibles à rénover, bloqués sur le marché. " On impose des normes sans tenir compte des réalités du bâti. Beaucoup de propriétaires se retrouvent piégés, avec des maisons ni vendables ni louables. ", déclare Sylvain Gruelles, expert en rénovation. Il tire la sonnette d’alarme : " On pousse à la rénovation sans prendre en compte la diversité du bâti. Beaucoup de propriétaires se retrouvent avec des maisons bloquées, ni vendables ni louables . "
Le compteur d'eau intelligent connecté : de nombreux avantages
Le compteur d'eau intelligent numérique est utilisé pour mesurer et enregistrer la consommation d'eau dans une habitation ou un bâtiment de manière plus précise et plus efficace que les compteurs mécaniques traditionnels, mais surtout permettant de transmettre les informations à distance à la compagnie des eaux. Ce type de compteur utilise des technologies avancées pour fournir un grand nombre d'informations à distance. Il évite d'être présent pour la relève quand le compteur est dans votre partie privative. À la différence de Linky pour l'électricité et de Gaspar pour le gaz, il n'a pas de nom et ne soulève aucune polémique.
Mortier de chaux : quel dosage ?
Le mortier de chaux est souvent préféré au mortier de ciment : il est plus malléable, donc plus facile à utiliser, il est plus souple après la prise, il s'intègre mieux à une construction ancienne, il permet à la maçonnerie de mieux respirer. Pour l'utiliser, il faut appliquer un dosage précis. Plusieurs adjuvants peuvent être utilisés.
Une solution aérothermique pour décarbonner votre habitat : c'est possible
Dans un contexte où la transition énergétique devient une nécessité, les solutions permettant de réduire la consommation d’énergie des logements tout en limitant leur impact environnemental sont de plus en plus recherchées. Parmi elles, l’aérothermie appliquée aux façades des bâtiments apparaît comme une innovation prometteuse.
Quand sera payé le Chèque Énergie 2025 ?
Le Gouvernement se mobilise pour garantir un accès simplifié et sécurisé au chèque énergie, avec de nouvelles modalités d’attribution. L’envoi automatique du chèque est maintenu et sera amélioré. Exceptionnellement cette année, l’envoi s’effectuera en novembre 2025, compte tenu de l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025. Détails. Le chèque énergie est une aide de l’État versée chaque année à plusieurs millions de ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz.
Cambriolages : les moments préférés des cambrioleurs
Alors que le ministère de l’Intérieur a recensé 218 000 cambriolages en France en 2024, la marque Verisure, leader européen de l’alarme connectée à un système de télésurveillance, a analysé ses propres données pour révéler les nouvelles tendances des cambrioleurs. En 2024, la marque a traité près de 5 755 déclenchements d’alarme pour intrusion ou tentative d’intrusion, permettant ainsi de définir les périodes où les cambrioleurs semblent être les plus actifs.
L'indice de durabilité remplace l''indice de réparabilité en 2025
Un gaspillage généralisé de nombreux appareils souvent réparables ou pouvant être remis en état facilement a été le signe de l'hyper consommation. Le premier quart du XXI ème siècle se caractérise par une prise de conscience : il vaut mieux réparer plutôt que remplacer et il vaut mieux reconditionner que faire du neuf à partir de matières premières non-renouvelables. En 2025, l'indice de réparabilité devient l'indice de durabilité.
L'acide chlorhydrique pour détartrer facilement les WC
Il existe de nombreuses méthodes pour nettoyer la cuvette des WC entartrée, mais peu sont aussi efficaces quel''acide chlorhydrique. Aucune n'a sa capacité à dissoudre les dépôts calcaires et autres résidus. Cependant, il doit être utilisé avec précaution du fait de sa nature très corrosive. Portez des gants de ménage en caoutchouc et es lunettes de protection. Rappelons qu'il ne faut pas verser de l'eau sur un acide, (risque de projections) mais toujours l'eau sur l'acide.
Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.
