Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
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Arnaques à la rénovation énergétiques : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
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Les gaz renouvelables pour accélérer la décarbonation
Alors que la France s'engage dans l’élaboration de sa stratégie énergétique pour la prochaine décennie, la fin de la concertation sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) marque une étape cruciale. La filière des gaz renouvelables se réjouit de l'ambition affichée pour 2030, avec un objectif de 44 TWh PCS de biométhane injecté. Elle sollicite des efforts et des soutiens renforcés pour poursuivre sa progression vers des objectifs ambitieux. Il est impératif de fixer un horizon stable et structurant pour garantir la transition énergétique et soutenir une filière porteuse pour la décarbonation et la souveraineté énergétique et industrielle de notre pays.
Le plafond tendu : définition, installation, avantages et inconvénients
Le plafond tendu est une solution innovante et esthétique pour habiller un plafond abîmé ou pour moderniser un intérieur. Il se compose d’une toile en PVC ou en polyester, tendue sous l'effet de la chaleur ou par fixation à froid sur des profilés fixés aux murs. Grâce à sa finition impeccable et à sa pose rapide, il séduit aussi bien les particuliers que les professionnels.
Transition énergétique : des milliers de propriétaires dans une impasse
Depuis janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location. D’ici 2028, ce sera au tour des logements classés F. Si ces mesures visent à améliorer la performance énergétique, elles créent aussi un véritable drame : des milliers de propriétaires se retrouvent avec des logements impossibles à rénover, bloqués sur le marché. " On impose des normes sans tenir compte des réalités du bâti. Beaucoup de propriétaires se retrouvent piégés, avec des maisons ni vendables ni louables. ", déclare Sylvain Gruelles, expert en rénovation. Il tire la sonnette d’alarme : " On pousse à la rénovation sans prendre en compte la diversité du bâti. Beaucoup de propriétaires se retrouvent avec des maisons bloquées, ni vendables ni louables . "
Le compteur d'eau intelligent connecté : de nombreux avantages
Le compteur d'eau intelligent numérique est utilisé pour mesurer et enregistrer la consommation d'eau dans une habitation ou un bâtiment de manière plus précise et plus efficace que les compteurs mécaniques traditionnels, mais surtout permettant de transmettre les informations à distance à la compagnie des eaux. Ce type de compteur utilise des technologies avancées pour fournir un grand nombre d'informations à distance. Il évite d'être présent pour la relève quand le compteur est dans votre partie privative. À la différence de Linky pour l'électricité et de Gaspar pour le gaz, il n'a pas de nom et ne soulève aucune polémique.
Mortier de chaux : quel dosage ?
Le mortier de chaux est souvent préféré au mortier de ciment : il est plus malléable, donc plus facile à utiliser, il est plus souple après la prise, il s'intègre mieux à une construction ancienne, il permet à la maçonnerie de mieux respirer. Pour l'utiliser, il faut appliquer un dosage précis. Plusieurs adjuvants peuvent être utilisés.
Une solution aérothermique pour décarbonner votre habitat : c'est possible
Dans un contexte où la transition énergétique devient une nécessité, les solutions permettant de réduire la consommation d’énergie des logements tout en limitant leur impact environnemental sont de plus en plus recherchées. Parmi elles, l’aérothermie appliquée aux façades des bâtiments apparaît comme une innovation prometteuse.
Quand sera payé le Chèque Énergie 2025 ?
Le Gouvernement se mobilise pour garantir un accès simplifié et sécurisé au chèque énergie, avec de nouvelles modalités d’attribution. L’envoi automatique du chèque est maintenu et sera amélioré. Exceptionnellement cette année, l’envoi s’effectuera en novembre 2025, compte tenu de l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025. Détails. Le chèque énergie est une aide de l’État versée chaque année à plusieurs millions de ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz.
Cambriolages : les moments préférés des cambrioleurs
Alors que le ministère de l’Intérieur a recensé 218 000 cambriolages en France en 2024, la marque Verisure, leader européen de l’alarme connectée à un système de télésurveillance, a analysé ses propres données pour révéler les nouvelles tendances des cambrioleurs. En 2024, la marque a traité près de 5 755 déclenchements d’alarme pour intrusion ou tentative d’intrusion, permettant ainsi de définir les périodes où les cambrioleurs semblent être les plus actifs.
