Après avoir déposé notre dossier (tout juste accordé) pour une aide à l'installation d'une pompe à chaleur nous envisageons une séparation de corps (madame occupera la maison en travaux et Monsieur ira dans une location d'appartement). Pouvons nous être inquiétés au sujet d'un éventuel remboursement de l'aide ?
Sunny
Sans être juriste des questions fiscales et familiales, je peux vous donner un avis qui mériterait d'être confirmé par les services fiscaux ou par un conseiller fiscal. Ma réponse est donc sous toutes réserves.
Comme indiqué dans de précédentes réponses, les aides du type MAPRIMERÉNOV', quand elle sont attribuées, le sont définitivement. Il serait, me semble-t-il, judicieux que le statut juridique de votre couple n'évolue pas avant que la prime ne vous soit versée ou bien qu'elle soit versée à votre délégataire, si vous l'avez dévolue à une entreprise, notamment si le règlement doit être fait sur un compte joint.
Bien sûr, le versement se fera sur le compte du demandeur, à partir du RIB communiqué, si vous gérez le paiement des factures aux entreprises.
Remboursement du Crédit d'Impôt (CITE) : l'Administration fiscale répond
Nombreux sont les particuliers qui, ayant bénéficié du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique), se demandent s'ils devront le rembourser s'ils vendent leur maison après l'avoir touché, et si oui pendant combien de temps pourrait peser ce risque. RÉNO-INFO-MAISON a consulté la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui a apporté sa réponse officiellement.
Faut-il rembourser le CITE ou MAPRIMERENOV quand on vend sa maison? Réponse des services fiscaux
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Vous ne le savez peut-être pas, mais une toiture s'entretient. Cela permet notamment de prolonger sa durée de vie. Mais au-delà de cela, il est aussi important de bien protéger votre toit contre les infiltrations d’eau. C’est là qu’entre en compte le produit hydrofuge toiture. Mais à quoi sert réellement ce produit et comment bien l'appliquer ?
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Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.
