Réforme du crédit d'impôt (CITE) : les conditions pour que ça marche selon le Syndicat des Énergies Renouvelables

Le projet de réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devrait connaître des évolutions majeures à partir de l’année prochaine. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) considère que plusieurs conditions devront être réunies afin de maintenir l’efficacité du soutien à la rénovation énergétique, qui est aujourd’hui essentiel pour le développement de la chaleur renouvelable dans le secteur du logement.

De nécessaires garanties

Alors que les ménages consacraient en 2016 plus d’argent aux postes de chauffage et d’éclairage qu’aux dépenses de carburant (INSEE Références, édition 2018 – Consommation), les différentes solutions de chauffage à base d’énergies renouvelables permettent d’agir de manière concrète sur le pouvoir d’achat des Français, en leur fournissant une énergie compétitive et dont le prix reste stable au cours du temps. Dans ce contexte, le SER considère que différentes garanties devront être apportées dans la transformation du CITE afin de poursuivre le développement de la chaleur renouvelable en France.

Des moyens supplémentaires pour l'Anah

Tout d’abord, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), qui se verrait confier le rôle de verser les aides publiques, devra être dotée de moyens supplémentaires, notamment humains, pour être en mesure de traiter rapidement les dossiers qui lui seront confiés. Sans cela, la réforme pourrait, au contraire, conduire à un ralentissement du marché, d’autant plus que le nouveau système, en introduisant un critère supplémentaire (niveau de revenus du ménage), sera plus complexe que le dispositif actuel.

Une nécessaire transition

Cette réforme devra ensuite prévoir une transition efficace entre le CITE actuel et le futur système. Il est, en effet, essentiel de ne pas modifier le régime de soutien au milieu de la saison de chauffe 2019-2020. Le SER propose pour cela de permettre aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2019 sur la base d’une facture d’acompte, de rester éligibles au CITE jusqu’au 30 juin 2020, à condition que les travaux de pose de l’appareil soient réalisés d’ici là.

Tenir compte du marché

Il conviendra également de s’assurer que le nouveau dispositif permette un développement équilibré du marché, en évitant un alignement vers les seuls équipements d’entrée de gamme. A cet égard, les professionnels seront attentifs à ce que le futur système ne couvre pas l’intégralité du coût des travaux, sauf pour des ménages aux revenus très modestes.

Pour les chauffages au bois

Le SER appelle, également, à ce que les périmètres des travaux qui bénéficieront du nouveau système de soutien soient correctement calibrés. Ainsi, s’agissant des appareils de chauffage au bois, il est essentiel que les foyers fermés et les inserts restent éligibles tant pour des opérations de renouvellement que de primo-acquisition, et que les appareils fonctionnant à la bûche bénéficient des mêmes niveaux de soutien que ceux fonctionnant au granulé.

Pour la géothermie de surface

De la même manière, le SER propose que la prime couvre l’intégralité de l’achat et de la pose des équipements d’un système géothermique de surface, sans quoi cette solution extrêmement efficace, qui permet également de produire du froid et du frais renouvelables, mais dont les coûts d’investissement restent élevés, ne pourra plus se développer en France.

Ne pas détourner les ménages aux revenus les plus élevés des énergies renouvelables

Enfin, la réforme proposée rendrait désormais inéligibles aux dispositifs d’aide les ménages dont les revenus sont situés dans les 9ème et 10ème déciles de la population, alors même qu’ils investissent massivement dans les énergies renouvelables et représentent, actuellement, près de 50% du montant total de la réduction d’impôt obtenue à travers le CITE. Le SER souhaite que des réflexions soient engagées dans les prochains mois afin d’étudier les mesures alternatives qui pourraient être déployées pour ne pas détourner les ménages aux revenus les plus élevés des énergies renouvelables.

Pour en savoir plus sur le Syndicat des Énergies Renouvelables 

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Gouttières : passez du zinc au PVC

Les gouttières en zinc ne sont pas éternelles. Les remplacer à l'identique coûte très cher : pourquoi ne pas passer aux gouttière en PVC , par ailleurs faciles à poser soi-même. Elles existent en même tailles et formes que leurs homologues en zinc.

image

L’importance d’appliquer un produit hydrofuge sur sa toiture

Vous ne le savez peut-être pas, mais une toiture s'entretient. Cela permet notamment de prolonger sa durée de vie. Mais au-delà de cela, il est aussi important de bien protéger votre toit contre les infiltrations d’eau. C’est là qu’entre en compte le produit hydrofuge toiture. Mais à quoi sert réellement ce produit et comment bien l'appliquer ?

image

Les colliers Atlas® : indispensables en plomberie et en électricité

Le collier Atlas®, inventé en 1959 par la marque du même nom (aujourd'hui Scell-It) est un accessoire incontournable dans une installation de plomberie . Il est composé de deux brides semi-circulaires en acier zingué qui permettent d’encercler les tuyaux de plomberie (comme les tubes pour installations électriques). Le collierAtlas® existe en trois versions : simple, Isophonique ou Premium (ces deux verniers étant dotés d'un revêtement absorbant le bruit et empêchant tout glissement du conduit). 

image

Encrassement et salissure des façades : comment les éviter?

Les façades sont soumises à rude épreuve : la pollution, les conditions météorologiques, la prolifération d’organismes vivants, comme les algues ou les mousses, mais aussi les activités animales peuvent altérer leur esthétique. Un bien immobilier constitue un investissement important. Il est donc primordial d’en prendre soin et l’entretien des façades en fait partie ! Des solutions préventives et/ou correctrices existent pour retarder l’encrassement. Il est important que les propriétaires en soient informés le plus en amont possible d’un projet de ravalement ou d’ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) pour effectuer les meilleurs choix et assurer ainsi durablement l’esthétique et la valorisation de leur bien. Sto, fabricant de systèmes d’isolation thermique par l’extérieur, spécialiste du ravalement et de l’embellissement de façade, fait le point sur les bonnes pratiques à avoir afin de sensibiliser les propriétaires et ainsi éviter les mauvaises surprises

image

Prise de vidange autoperceuse pour tube PVC

Le montage d’une prise de vidange en PVC permet de raccorder rapidement, sans travaux, une machine à laver le linge, la vaisselle ou une évacuation fixe en tubes PVC d’autres appareils. Son montage s’apparente à celui d’un robinet autoperceur.

image

Assurance logement : les couvertures essentielles pour une rénovation en toute sérénité

Vous souhaitez entamer les travaux de rénovation ou d’agrandissement dans votre habitation ? Qu’il s’agisse d’une simple extension ou d’une restauration complète, il est crucial d’opter pour les bonnes couvertures pour protéger votre bien et vous prémunir des risques du quotidien. Comment fonctionne une assurance logement ? Quels sont les différents types de garanties ? Dans cet article, vous trouverez l’intérêt de bien choisir un contrat qui correspond à vos besoins.

Les actualités sur la rénovation de la maison,
de la construction et de l’habitat

Journaliste de la construction depuis des années, animateur radio sur la rénovation de l’habitat, Christian PESSEY est bien placé pour recevoir et aller chercher les dernières informations dans le secteur de la réhabilitation des maisons, des appartements et des logements en général. Dans cette rubrique vous retrouverez en avant-première des informations sur les matériaux, les équipements, les outils et les techniques de construction et de rénovation, mais aussi des informations administratives ou associatives de structures importantes comme Qualitel ,le Syndicat des énergies renouvelables, Flamme Verte ou l’association française de pompes à chaleur, pour une utilisation raisonnée de la maison, dans le respect des règles de protection de l’environnement et de la santé publique. Les informations sur la construction, l’aménagement et le confort du logement.