Peut-on reconstruire une ruine : à quelles conditions ?

Une construction en ruine peut-elle toujours être reconstruite et redevenir une maison d'habitation? On peut être tenté de le penser et avoir la mauvaise surprise de se rendre compte que ce n'est pas autorisé après y avoir investi des sommes conséquentes, malgré un coût d'acquisition attrayant.

Qu'est-ce qu'une "ruine"

Il faut distinguer les bâtiments qui se sont dégradés avec le temps et le manque d’entretien et ceux qui ont été victimes d’un sinistre, par exemple une tempête ou un incendie. Si ces derniers peuvent être reconstruits ou restaurés sans problème, à l’identique, sans permis de construire, il en va autrement des premiers, le plus souvent situés à la campagne, en milieu rural, dans des zones agricoles, qui sont par définition non-constructives, sauf pour les activités agricoles. L'obtention d'un permis de construire sera très difficile, voire impossible à obtenir, de même, bien sûr que le raccordement aux réseaux (eau, électricité, gaz et raccordement sanitaire en cas de d'assainissement collectif (tout-à-l'égout).

Il n'existe pas de définition légale de la ruine. À une question écrite posée au Gouvernement par  un sénateur (2012), celui-ci  s'est vu répondre : "Il n'existe pas de définition positive de la ruine (...).  On ne trouve que des jurisprudences de la Cour de Cassation assez floues comme " une construction qui ne comporte qu’un seul mur et des fondations" ou encore un bâtiment dont il ne reste que "un cinquième des murs et dont la moitié de sa toiture est détruite". 

Néanmoins, un bâtiment qui aura conservé l’essentiel de ses murs porteurs et de sa toiture ne sera généralement pas considéré comme une ruine. C'est le cas si, en plus, il bénéficie des VRD autrement dit d’une voirie et des réseaux divers, eau, électricité, éventuellement un raccordement au tout-à-l’égout. Pour que le bâtiment soit restaurable, il vaut mieux qu'il présente un intérêt « architectural et patrimonial ». Cela supposera l'utilisation de matériaux de réemploi.

Attention : la réhabilitation d'une ruine ne doit pas s'apparenter à une nouvelle construction. Dès lors, le projet passerait par un nouveau permis de construire avec toutes les contraintes environnementales que cela suppose et celle liées à la nature cadastrale du terrain.

Le pouvoir du maire sur les ruines

Ce sont finalement les maires qui ont la haute main sur la possibilité ou non de « relever », c’est-à-dire de reconstruire une ruine. Mieux vaut aller à la mairie pour en discuter. Un permis de construire est, par exemple, indispensable chaque fois qu’il faut remettre un toit sur un bâtiment en ruine. Ne vous contentez pas d’un accord oral, car les maires peuvent changer au gré des élections et leur successeur n’est pas toujours d’accord avec ce qu’aura laissé faire son prédécesseur. Vous pouvez aussi directement tenter votre chance via une demande d'autorisation préalable de travaux ou directement un permis de construire (après avis du maire) qui peut être demandé avant acquisition  (cela peut constituer une clause suspensive dans un compromis de vente).

Ruine en milieu agricole

Notez que si votre ruine se trouve en secteur agricole, il faudra aussi certainement obtenir le changement de destination. Et là… c’est la SAFER (la société d’aménagement foncier et d’aménagement rural) qui est compétente : c’est loin d’être gagné si les terres entourant la ruine viennent à intéresser un agriculteur, qui bénéficiera d'un droit de préemption (exercé par la SAFER).

Article mis à jour le 15 septembre 2024

 


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Les matériaux de construction de récupération et de réemploi

La réutilisation des matériaux de bâtiments anciens promis à le démolition ou exposés à leur reprise quand ils furent désaffectés a été une constante de l'histoire de l'humanité. La plupart des monuments civils et religieux de l'antiquité ont subi ce sort et et leurs matériaux ont été réutilisés pour de nouvelles constructions. Le sort du Colisée, à Rome est l'exemple type d'une véritable carrière à ciel ouvert dont les hommes ne purent venir à bout. Nombre de monuments connurent le même sort bien plus près de nous, avec le démantèlement de beaucoup de biens nationaux d'abbayes, voire d'églises ou de châteaux à la Révolution. Avec la révolution industrielle vint le temps de la production de matériaux de construction et d'équipements "neufs" et la fin du "réemploi". Les choses sont en train de changer.

image

Qu'est-ce qu'une ruine? Peut-on facilement la restaurer?

Dans certaines campagnes, l'habitat ancien s'est tellement dégradé que les bâtiments en ruine se sont multipliées. Dans certaines régions, ce sont des hameaux entiers qui sont aujourd'hui délabrés. On est évidemment tenté de les relever et de les restaurer, en espérant faire une bonne affaire. Pourtant, ce n'est pas toujours possible compte tenu du classement administratif de ces bâtiment dégradés. les contraintes techniques sont aussi importantes.

Les dernieres vidéos maison

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Comment nettoyer les murs et le plafond avec des produits 100 % naturels

Les murs de la cuisine et de la salle de bain sont salis par la vapeur, les éclaboussures de gras ou de savon. Heureusement, pas besoin de produits chimiques agressifs pour venir à bout de ces saletés. Il existe des solutions naturelles, efficaces et respectueuses de votre santé et de l’environnement. Voici comment nettoyer les murs et le plafond de ces pièces avec des ingrédients que vous avez sûrement déjà dans vos placards.

image

Débiter et scier le bois à la main

Les opérations de sciage comprennent le débit de toutes les pièces de bois (ou de panneaux de dérivés) nécessaires à une réalisation, ainsi que les découpes particulières pour préparer les pièces à l’assemblage.  

image

Guide pratique : comment choisir le monte-escalier idéal

Pour les personnes en perte de mobilité, franchir un escalier devient une épreuve difficile, parfois même dangereuse. Le monte-escalier est un outil d'autonomie incontournable qui facilite le quotidien de ces individus en difficulté. Encore faut-il savoir lequel choisir. Voici un guide pour choisir le monte-escalier idéal.

image

Nettoyer une terrasse en bois naturellement sans nettoyeur haute pression ni produits chimiques

Il est tout à fait possible de nettoyer une terrasse en bois sans utiliser de produits chimiques agressifs ni d'équipement puissant comme un nettoyeur haute pression, tout en respectant l’environnement et la durabilité du bois. Voici une méthode simple, naturelle et efficace, basée sur des astuces maison et des ingrédients faciles à trouver, pour entretenir leur terrasse en douceur.

image

L'atelier de bricolage

Quand cela est possible, il est évidemment préférable de consacrer une pièce entière à l’installation d’un atelier. Une pièce fermée donne la possibilité de tenir outils et produits hors de portée des enfants et de travailler en toute tranquillité.

image

Assembler les tubes de cuivre par collet battu

Le raccordement par collet battu convient bien au plombier amateur. Cette technique ne fait pas appel à la brasure, elle est assez simple à réaliser et n’est pas très coûteuse (elle demande un outillage assez réduit, mais néanmoins spécialisé : la matrice ). Elle peut être utilisée pour tous les raccordements d’une installation. Elle assure des liaisons durables et étanches (il suffit alors simplement de changer les joints). Enfin, l’ensemble ainsi réalisé est facilement démontable.

image

Travailler le bois avec des combinées ou des machines intégrales

Autrefois réservées aux “pros” du bricolage, les machines à poste fixe combinées ou intégrales sont de plus en plus accessibles. Elles méritent un emplacement de choix dans l'atelier, dont les dimensions doivent être suffisantes pour que l'on puisse évoluer facilement autour d'elles, sans risques d'accident. Prévoyez une alimentation électrique spécifique (coffret de complément ).  

image

Comment éviter les arnaques au démarchage téléphonique et les e-mails frauduleux : conseils essentiels

Dans un monde de plus en plus connecté, les tentatives d’arnaques à la rénovation se multiplient. Démarchage téléphonique abusif, e-mails frauduleux, usurpation d’identité : les escrocs rivalisent d’ingéniosité pour piéger les particuliers comme les professionnels. Face à ces menaces, il est essentiel de rester vigilant. Cet article vous guide à travers les signes à reconnaître et les bons réflexes à adopter pour éviter de tomber dans le piège des escroqueries numériques et téléphoniques.

L’entretien de la maison

Réparer et restaurer la maison

Il faut sans cesse entretenir, réparer et restaurer sa maison ou son appartement, car le bâti est confronté en permanence à des contraintes voire à des agressions qui la dégradent, qui l’usent. Le logement doit aussi constamment évoluer pour suivre les normes, voire les contraintes réglementaires. La rénovation énergétique est dans ce domaine une exigence incontournable. De nombreuses actions de rénovation sont nécessaires comme celles touchant à l’étanchéité de la couverture, des gouttières, des descentes d’eau.

Les diagnostics immobiliers

Mais d’autres composantes de la maison doivent aussi évoluer sous la pression de la loi, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location : installation électrique, installation de gaz, installation d’assainissement, élimination de certains matériaux comme l’amiante.