Les parcelles à la campagne ne sont pas constructibles sauf à être reclassées comme telle. Cette mutation est difficile, mais pas impossible., au prix de démarches auprès de la commune concernée.
Les terrains constructibles en terres agricole, en pleine nature, sont rares, car la majeure partie de la surface d’une commune rurale est dévolue aux exploitations agricoles et forestières (zones A et N). Le classement par destination de la surface d’une commune n’est cependant pas immuable. Un terrain agricole peut devenir un terrain d’habitation et donc un terrain constructible. Le « zonage » d’une commune, lié au PLU (Plan Local d'Urbanisme) peut évoluer à l’occasion d’une révision de plan local d’urbanisme ou sur demande à la commune qui statuera en fonction de l’évolution urbanistique de celle-ci. Individuellement il faut en faire la demande en mairie, laquelle, après consultation de son service d’urbanisme, de l'avis d'un commissaire enquêteur et après avoir entendu vos arguments, sollicitera l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), chargée d’apprécier les conséquences de toute réduction des zones agricoles et forestières. Le principal cas de déclassement d'une zone non-constructive en une zone constructible résulte d'une extension urbaine pour réalisation d'un lotissement à la demande de la commune. s sonstru
Elles sont faibles et la demande n’a de chances d’aboutir que :
Dans tous les cas, le certificat d’urbanisme que vous pourrez demander en mairie, vous indiquera si l’opération que vous projetez est réalisable :
S'en suivra la possibilité ou non de déposer une demande de permis de construire.
Déclaration de travaux ou permis de construire : quelles différences?
La déclaration préalable de travaux (DP) et le permis de construire (PC) sont deux autorisations d'urbanisme exigées pour des projets de travaux de construction ou de rénovation. La différence entre ces deux démarches repose surtout sur l'ampleur et la nature des travaux et leur impact sur l'environnement urbain ou architectural. Voici les principales distinctions entre les deux procédures.
Permis de construire : quelle prescription pour les infractions?
En 2006, nous avons fait faire une extension de notre maison. La mairie nous a accordé le permis de faire l'agrandissement de la maison à condition de démolir un atelier derrière sur le côté gauche de 53 m2 Chose qu'on a mal comprise à l'époque et on démolie à moitié l'atelier. En fin de chantiers, en 2008, nous avons déclaré aux impôts qu'il restait la moitié de l'atelier non démoli. Le 1er septembre 2022, la mairie nous a convoqué pour nous demander sa démolition. Ce local me sert de débarras et nous payons toujours cette surface de 53 m2 dans les impôts fonciers. La mairie nous demande de détruire cette atelier si non elle nous poursuivra devant le Tribunal. Est ce qu'il ya prescriptions 16 ans après ? Quel recours ai-je si la mairie nous assigne au Tribunal ? Qu'est ce que je peux proposer comme arrangement à l'amiable à la mairie pour éviter les frais démolition ? Rachid
Quelles sont les étapes de la conception d'une maison?
Quand on projette pour la première fois la construction d’une maison, que l’on fasse appel à une entreprise ou que l’on soit auto-constructeur, il est difficile de savoir par où commencer et comment planifier son projet. Pour simplifier les choses, vous pouvez le diviser en quatre étapes. Chaque étape doit être clairement définie et s’intégrer dans votre projet.
Peut-on reconstruire une ruine : à quelles conditions ?
Une construction en ruine peut-elle toujours être reconstruite et redevenir une maison d'habitation? On peut être tenté de le penser et avoir la mauvaise surprise de se rendre compte que ce n'est pas autorisé après y avoir investi des sommes conséquentes, malgré un coût d'acquisition attrayant.
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Arnaques à la rénovation énergétiques : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
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Peut-on transformer un terrain agricole en terrain constructible ?
Les parcelles à la campagne ne sont pas constructibles sauf à être reclassées comme telle. Cette mutation est difficile, mais pas impossible., au prix de démarches auprès de la commune concernée.
Éléments en bois : quelles sont les appellations ?
Il n’est pas toujours facile de trouver du bois massif. Les revendeurs spécialisés ou les grandes surfaces se limitent souvent à la vente de dérivés (panneaux de particules ou de contreplaqué) et de bois blanc (sapin) pour les barres et les moulures. Pour commander du bois, il faut en connaître les différentes appellations.
Chaux hydraulique (NHL) ou chaux aérienne (CL) : quelles différences et quels usages?
Concurrencée par le ciment pendant longtemps, la chaux a fait son grand retour depuis quelques années au point de devenir le liant le plus populaire en rénovation , autant pour la maçonnerie que pour la décoration. Mais il y a deux types de chaux : l'hydraulique et l'aérienne. Mais laquelle choisir? Quelles sont les différences et les applications?
Les chaudières à bûches : un chauffage écologique et efficace
Comme les chaudières à granulés et celles à plaquettes , les chaudières à bois ont recours à un combustible issu de la biomasse : des bûches issues de l'activité forestière. La gamme des modèles est très étendue. Leur prix est assez élevé, mais leur fonctionnement est particulièrement économique. Elles peuvent aussi être associées à des panneaux solaires.
Comment bien se chauffer avec des bûches de bois compressé ou densifié ?
Les bûches en bois compressé sont présentes désormais dans toutes les grandes surfaces de bricolage, de jardinage et mêmes alimentaires. Elles constituent une alternative ou un complément intéressant au bois bûche, notamment en matière de rendement et de capacité de stockage.
Les raccords de plomberie automatiques : sans outils ni soudure
Les travaux de plomberie peuvent s’avérer coûteux et angoissants. L’investissement initial peut vite chiffrer entre l’achat du poste à souder, du métal d’apport, des tubes en cuivre et des raccords. Sans compter le résultat final lorsqu’on n’est pas un expert de la soudure. Mais la plomberie traditionnelle en cuivre n’est plus un incontournable. Il existe une solution à la portée de tous les niveaux de bricoleurs, des raccords qui se fixent par simple clic.
Un testeur numérique de résistance du béton
Quand on projette une rénovation d'ampleur à partir d'un bâtiment existant, ou quand une dalle béton auto-portée donne des signes de faiblesse, on peut être conduit à s'interroger sur la résistance du béton. Le fabricant d'appareils de mesure laser et d'outils de diagnostic CONDTROL, dont les produits sont distribués en France par EDMA, propose BETON PRO, un nouveau testeur numérique de résistance des bétons. Il mesure la résistance du béton sans détériorer le support en utilisant le principe du rebondissement.
Le béton de chaux : dosage, gâchage, utilisations
La chaux étant un liant hydraulique , au même titre que le ciment, elle est très utilisée en maçonnerie et depuis très longtemps, pour maçonner des pierres et réaliser des enduits. Elle peut donc tout à fait être utilisée pour réaliser du béton, notamment pour la réalisation de dalles flottantes sur hérisson. Les précaution par temps froid ou quand il gèle doivent être prises.
Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur…
La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.
