Remplacement d'une fenêtre en rénovation
La pose d'une nouvelle fenêtre en rénovation suppose un dormant (partie fixe) en assez bon état. Il s'agit donc de ne remplacer que l'ouvrant, ce qui évite toute dégradation de la décoration.
Je viens d acheter une maison 23 ouvertures Il faut que je change 8 fenêtres et 1 porte tous le reste ont été changé il y a plus de 10 ans en PVC blanc, elles sont toutes en double vitrage et en très bon état. J'ai fait ma déclaration de travaux pour changement des 8 fenêtres, 2 portes. Elle m'a été refusé avec obligation de fenêtres en bois nous sommes dans un site remarquable, mais toutes les maisons autours sont en PVC blanc. Que faire?
Géraldine
Comme je l'ai souvent constaté beaucoup de municipalités imposent, pour le remplacement des fenêtres, d'utiliser le bois. ll s'agit d'un abus de pouvoir pouvant être déféré auprès du préfet. Vous trouverez ci-dessous les textes pour contester cette décision et d'opter pour un matériau moins cher comme le PVC.
Texte sur le refus de changement du matériau des fenêtres :
On ne peut pas vous interdire de changer la nature du matériau de vos fenêtres. Les contraintes d'urbanisme ne concernent que l'aspect des matériau et non leur nature.
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur. D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.
Journal Officiel du 10/10/99 - question au Gouvernement
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction. En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Dans une autre question au Gouvernement, la Ministre concernée a déclaré : " Les architectes des bâtiments de France (ABF) ne sont pas opposés, par principe, à l'utilisation de matériaux tels que le PVC dès lors que leur mise en oeuvre ne porte pas atteinte à la qualité et la cohérence des espaces protégés. Il n'y a pas de leur part de refus systématique d'une telle utilisation."
Bien sûr la situation est plus complexe quand on est en secteur sauvegardé, si l'Architecte des Bâtiments de France a formulé un avis négatif.
Vous êtes en droit de demander un recours amiable auprès de l'auteur du refus ou de celui qui vous impose le bois comme matériau. En cas de refus, vous pouvez former un recours gracieux auprès du maire pour qu'il revoit sa décision, dans un délai de 2 mois à partir de la notification de l'opposition à la déclaration préalable de travaux. A priori (mais je vous conseille d'en obtenir confirmation par un avocat), le silence de l'Administration passé le délai d'instruction de 1 mois vaut "décision implicite de non-opposition". En cas de nouvelle opposition, vous pouvez faire un recours devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois de la notification du refus de la mairie de revois sa décision.
Mise à jour le 31 juillet 2024
Remplacement d'une fenêtre en rénovation
La pose d'une nouvelle fenêtre en rénovation suppose un dormant (partie fixe) en assez bon état. Il s'agit donc de ne remplacer que l'ouvrant, ce qui évite toute dégradation de la décoration.
Problème de pose en rénovation de fenêtre PVC sur dormant en bois
J 'ai voulu faire changer les fenêtres des chiens-assis de ma maison qui date de 1972 et est située en Bretagne à 10 km de la mer, les fenêtres existantes et les montants étaient très abimées. L'entreprise appelée a opté pour une pause en rénovation de fenêtre PVC. Quelques mois plus tard ils ont commencé les travaux, le deux jours les ouvriers ont décrété qu'ils faisaient un travail "de merde"(désolée) que ma maison était pleine de mérule et qu'ils arrêtaient les travaux et que je devais faire faire un diagnostique et traiter le bois... Ils ont donc laissé en plan deux fenêtres à moitié posées... J'ai évidemment fait faire ce diagnostic. Pas de mérule mais mycélium, évidemment puisque le bois est en très mauvais état. Je ne comprends pas pourquoi le représentant quand il est venu par deux fois m'a proposé une pose en rénovation puisqu'il est flagrant que le bois est en mauvais état. J'ai quand même fait venir une personne qui fait du traitement de bois infecté , qui m'a dit qu'il n allait pas traiter du bois qui devait être changé... et que de tout façon l'entreprise n 'aurait pas dû faire de la pose en rénovation car cela est interdit dans notre région (qui plus est à grand renfort de mousse expansive). Je suis franchement inquiète à l' idée de la dépose et repose de ces fenêtres. Je suis aussi sceptique sur l'étanchéité (ils ont déjà fini la pose dans une autre pièce) à l'intérieur aucun enduit autour de la fenêtre juste un cache en plastique assez moche). Que puis-je faire? Vera
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