Remplacement d'une fenêtre en rénovation
La pose d'une nouvelle fenêtre en rénovation suppose un dormant (partie fixe) en assez bon état. Il s'agit donc de ne remplacer que l'ouvrant, ce qui évite toute dégradation de la décoration.
Opposition aux fenêtres et volets PVC par les architectes des bâtiments de France : est-ce légal ?
Je viens d acheter une maison 23 ouvertures Il faut que je change 8 fenêtres et 1 porte tous le reste ont été changé il y a plus de 10 ans en PVC blanc, elles sont toutes en double vitrage et en très bon état. J'ai fait ma déclaration de travaux pour changement des 8 fenêtres, 2 portes. Elle m'a été refusé avec obligation de fenêtres en bois nous sommes dans un site remarquable, mais toutes les maisons autours sont en PVC blanc. Que faire?
Géraldine
Le réponse de Christian PESSEY sur un rejet de déclaration de travaux
Comme je l'ai souvent constaté beaucoup de municipalités imposent, pour le remplacement des fenêtres, d'utiliser le bois. ll s'agit d'un abus de pouvoir pouvant être déféré auprès du préfet. Vous trouverez ci-dessous les textes pour contester cette décision et d'opter pour un matériau moins cher comme le PVC.
Texte sur le refus de changement du matériau des fenêtres :
On ne peut pas vous interdire de changer la nature du matériau de vos fenêtres. Les contraintes d'urbanisme ne concernent que l'aspect des matériau et non leur nature.
Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur. D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.
Journal Officiel du 10/10/99 - question au Gouvernement
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction. En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.
Dans une autre question au Gouvernement, la Ministre concernée a déclaré : " Les architectes des bâtiments de France (ABF) ne sont pas opposés, par principe, à l'utilisation de matériaux tels que le PVC dès lors que leur mise en oeuvre ne porte pas atteinte à la qualité et la cohérence des espaces protégés. Il n'y a pas de leur part de refus systématique d'une telle utilisation."
Bien sûr la situation est plus complexe quand on est en secteur sauvegardé, si l'Architecte des Bâtiments de France a formulé un avis négatif.
Vous êtes en droit de demander un recours amiable auprès de l'auteur du refus ou de celui qui vous impose le bois comme matériau. En cas de refus, vous pouvez former un recours gracieux auprès du maire pour qu'il revoit sa décision, dans un délai de 2 mois à partir de la notification de l'opposition à la déclaration préalable de travaux. A priori (mais je vous conseille d'en obtenir confirmation par un avocat), le silence de l'Administration passé le délai d'instruction de 1 mois vaut "décision implicite de non-opposition". En cas de nouvelle opposition, vous pouvez faire un recours devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois de la notification du refus de la mairie de revois sa décision.
Mise à jour le 31 juillet 2024
Ces articles peuvent vous intéresser :
Problème de pose en rénovation de fenêtre PVC sur dormant en bois
J 'ai voulu faire changer les fenêtres des chiens-assis de ma maison qui date de 1972 et est située en Bretagne à 10 km de la mer, les fenêtres existantes et les montants étaient très abimées. L'entreprise appelée a opté pour une pause en rénovation de fenêtre PVC. Quelques mois plus tard ils ont commencé les travaux, le deux jours les ouvriers ont décrété qu'ils faisaient un travail "de merde"(désolée) que ma maison était pleine de mérule et qu'ils arrêtaient les travaux et que je devais faire faire un diagnostique et traiter le bois... Ils ont donc laissé en plan deux fenêtres à moitié posées... J'ai évidemment fait faire ce diagnostic. Pas de mérule mais mycélium, évidemment puisque le bois est en très mauvais état. Je ne comprends pas pourquoi le représentant quand il est venu par deux fois m'a proposé une pose en rénovation puisqu'il est flagrant que le bois est en mauvais état. J'ai quand même fait venir une personne qui fait du traitement de bois infecté , qui m'a dit qu'il n allait pas traiter du bois qui devait être changé... et que de tout façon l'entreprise n 'aurait pas dû faire de la pose en rénovation car cela est interdit dans notre région (qui plus est à grand renfort de mousse expansive). Je suis franchement inquiète à l' idée de la dépose et repose de ces fenêtres. Je suis aussi sceptique sur l'étanchéité (ils ont déjà fini la pose dans une autre pièce) à l'intérieur aucun enduit autour de la fenêtre juste un cache en plastique assez moche). Que puis-je faire? Vera
Fenêtres PVC : qu'en pensent les Français?
L ' UFME (Union des Fabricants de Menuiseries) vient de présenter les résultats de l ' étude sur la perception des fenêtres PVC par les ménages français. Menée par Harris Interactive , cette étude a été commandée par l ' UFME après avoir constaté que la fenêtre PVC était porteuse d ' une image contrastée en France, parfois vue comme un produit haut de gamme, doté de bonnes performances d ' isolation mais également parfois réduite à un produit « standard », util isé principalement dans le domaine du logement social.
Les dernieres vidéos maison
Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Gouttières : passez du zinc au PVC
Les gouttières en zinc ne sont pas éternelles. Les remplacer à l'identique coûte très cher : pourquoi ne pas passer aux gouttière en PVC , par ailleurs faciles à poser soi-même. Elles existent en même tailles et formes que leurs homologues en zinc.
L’importance d’appliquer un produit hydrofuge sur sa toiture
Vous ne le savez peut-être pas, mais une toiture s'entretient. Cela permet notamment de prolonger sa durée de vie. Mais au-delà de cela, il est aussi important de bien protéger votre toit contre les infiltrations d’eau. C’est là qu’entre en compte le produit hydrofuge toiture. Mais à quoi sert réellement ce produit et comment bien l'appliquer ?
Les colliers Atlas® : indispensables en plomberie et en électricité
Le collier Atlas®, inventé en 1959 par la marque du même nom (aujourd'hui Scell-It) est un accessoire incontournable dans une installation de plomberie . Il est composé de deux brides semi-circulaires en acier zingué qui permettent d’encercler les tuyaux de plomberie (comme les tubes pour installations électriques). Le collierAtlas® existe en trois versions : simple, Isophonique ou Premium (ces deux verniers étant dotés d'un revêtement absorbant le bruit et empêchant tout glissement du conduit).
Encrassement et salissure des façades : comment les éviter?
Les façades sont soumises à rude épreuve : la pollution, les conditions météorologiques, la prolifération d’organismes vivants, comme les algues ou les mousses, mais aussi les activités animales peuvent altérer leur esthétique. Un bien immobilier constitue un investissement important. Il est donc primordial d’en prendre soin et l’entretien des façades en fait partie ! Des solutions préventives et/ou correctrices existent pour retarder l’encrassement. Il est important que les propriétaires en soient informés le plus en amont possible d’un projet de ravalement ou d’ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) pour effectuer les meilleurs choix et assurer ainsi durablement l’esthétique et la valorisation de leur bien. Sto, fabricant de systèmes d’isolation thermique par l’extérieur, spécialiste du ravalement et de l’embellissement de façade, fait le point sur les bonnes pratiques à avoir afin de sensibiliser les propriétaires et ainsi éviter les mauvaises surprises
Recette de langue de bœuf sauce piquante avec tagliatelles
Une recette délicieuse accompagnée de tagliatelles cuites "al dente". Un plat convivial facile et rapide à préparer.
Prise de vidange autoperceuse pour tube PVC
Le montage d’une prise de vidange en PVC permet de raccorder rapidement, sans travaux, une machine à laver le linge, la vaisselle ou une évacuation fixe en tubes PVC d’autres appareils. Son montage s’apparente à celui d’un robinet autoperceur.
Aménagement de la cuisine : conseils pour sa rénovation
La cuisine est l'une des pièces majeures de votre logement. C'est devenu un vrai lieu de vie et non plus seulement un local technique où l'on prépare les aliments pour le repas.
Assurance logement : les couvertures essentielles pour une rénovation en toute sérénité
Vous souhaitez entamer les travaux de rénovation ou d’agrandissement dans votre habitation ? Qu’il s’agisse d’une simple extension ou d’une restauration complète, il est crucial d’opter pour les bonnes couvertures pour protéger votre bien et vous prémunir des risques du quotidien. Comment fonctionne une assurance logement ? Quels sont les différents types de garanties ? Dans cet article, vous trouverez l’intérêt de bien choisir un contrat qui correspond à vos besoins.
Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.
