Fraude à la rénovation énergétique : La FFB fait 10 propositions

La complexité et l’instabilité quasi permanente des aides à la rénovation énergétique créent un terrain propice au développement de pratiques frauduleuses souvent par des acteurs initialement éloignés du secteur. C’est pourquoi, afin d’assainir le marché au bénéfice des consommateurs et des entreprises vertueuses, la FFB, Fédération Française du Bâtiment, fait dix propositions:

  • imposer un signe de qualité à toutes les entreprises contractant avec un particulier en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides financières ;
  • harmoniser les critères d’éligibilité aux dispositifs MaPrimeRénov’ et CEE ;
  • harmoniser les dispositifs de contrôle pour le RGE, les CEE et MaPrimeRénov’ ;
  • déployer une véritable cellule antifraude ;
  • limiter le rang de sous-traitance pour les travaux chez les particuliers ;
  • s’assurer que l’entreprise qui réalise le chantier est bien RGE et lutter contre la sous-traitance dissimulée ;
  • renforcer les moyens de la DGCCRF ;
  • disposer d’une base de données exploitables des chantiers financés par MaPrimeRénov’ et par les CEE, accessible aux organismes de qualification ;
  • mieux encadrer les règles pour devenir mandataire financier MaPrimeRénov’ ;
  • réaliser un contrôle RGE anticipé pour les qualifiés en première demande.

Olivier Salleron, président de la FFB explique : « à l’heure où l’activité du secteur se tend et à la suite des préconisations du Haut Conseil pour le climat de massifier l'offre de rénovation des bâtiments afin de réduire les émissions de CO2 de la construction, il est important que des mesures soient prises rapidement pour redonner confiance et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique ».

Information FFB

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Économiser l’énergie dans la maison

L’amélioration de l’isolation et des performances du chauffage sont à l’ordre du jour depuis la fin des années 1970 , à la suite des chocs pétroliers. Les économies d’énergie visant à réduire la consommation de gaz ou de fioul, s’accompagnent aujourd’hui d’une réduction de l’impact environnemental de l’utilisation des énergies. D’où un retour en force du bois bûche et de ses dérivés (granulés, plaquettes forestières), dans un souci permanent d’amélioration du rendement thermique et des émissions de particules (label Flamme Verte). 

L’isolation thermique pour économiser l’énergie

La réduction des dépenses énergétiques passe prioritairement par l’isolation thermique, avec des isolants toujours plus performants : isolants minéraux (laine de verre, laine de roche) ou biosourcés (ouate de cellulose, laine de chanvre, fibres de bois, etc.), au détriment des produits pétroliers (polystyrène expansé – PSE – polyuréthane – PU). Une active politique de soutien et d’aide gouvernementale est conduite (Certificats d’économie d’énergie, Maprimerénov, Écoprêt taux zéro (Écoptz) est menée.