Il faut rappeler qu’il est obligatoire de faire entretenir sa chaudière une fois par an et de faire ramoner le conduit de cheminée une fois par an si vous êtes chauffé au gaz et deux fois si vous êtes chauffé au fioul ou au bois. Dans les deux cas, il faut recourir aux service d'un professionnel qualifié.
Que dit loi et la réglementation
Un décret 9 juin 2009 stipule que « toutes les chaudières (gaz naturel, fioul, bois, charbon…) d'une puissance de 4 à 400 kilowatts doivent faire l'objet d'un entretien annuel effectué par un professionnel ». C’est clair et sans ambiguïté. et par ailleurs… les Règlements sanitaires départementaux indiquent que « Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation (…), doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation » art. 31.6. Cette disposition est ramenée à 1 fois pour les chaudières à gaz.
Pas de sanction pénale, mais des risques avec l'assurance
Il n’y a pas de sanction pénale si vous ne faites pas entretenir votre chaudière, mais vous pouvez être redevable d’une amende de 450 € si vous ne faites pas ramoner votre cheminée. Et si vous êtes locataire, vous devez satisfaire aux deux obligations et en apporter la preuve à votre propriétaire, sous peine d’une résiliation du bail si vous ne le faites pas. Dans les deux cas, vous pouvez prévoir des complications avec l’assurance en cas de sinistre, c’est-à-dire d’incendie lié à un défaut d’entretien de la chaudière ou à une absence de ramonage. Vous restez certes couvert pour les dégâts causés au tiers, à vos voisins, l’assurance risque de ne pas rembourser les dégâts causés à votre propre logement ou maison. Et si vous êtes locataire, le propriétaire pourra se retourner contre vous.
Faire appel à des professionnels
Attention aux itinérants qui viennent vous proposer leur service, notamment de ramonage ! Adressez-vous à un ramoneur ou à un chauffagiste patenté. L’un comme l’autre doivent pouvoir vous fournir un certificat de qualification professionnelle (CQP).
Pour l’entretien des chaudières, vous pouvez vous adresser au SYNASAV (www.synasav.fr), le syndicat professionnel de la maintenance des systèmes de chauffage et de climatisation dans lequel vous trouverez un annuaire des professionnels patentés. Le plus simple est de souscrire un contrat de maintenance annuel qui vous met à l’abri des mauvaises surprises.
Rappelons que les bûches de ramonage ne permettent pas de satisfaire aux obligations légales de ramonage ! Elles ne servent pas à grand chose tout court… Vous n’êtes pas habilité, non plus, à ramoner vous-même votre conduit.