Créer une mare ou un bassin naturel : obligations?

À quelle réglementation est soumis la création d'un bassin, ou d'une marre, par comparaison à une piscine.
Gérard

La réponse de Christian PESSEY sur la réglementation pour une mare

Une mare c'est quoi?

Il n'existe pas de définition juridique précise d'une mare (ou d'un bassin naturel), si ce n'est une étendue d'eau à niveau variable, de faible profondeur (généralement moins de 3 m), alimentée par des eaux de ruissellement, (issues de fossés ou d'origine phréatique), et non par une rivière ou une source. Alimentée par une rivière serait un étang. C'est ce qu'on appelle une "eau close".

Quelle réglementation?

Aucune autorisation n'est en principe nécessaire pour sa création jusqu'à 1000 m2. Au-delà, la Loi sur l'Eau impose une déclaration IOTA ((Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou la DRIEAT en Île-de-France, auprès du service police de l'eau de la direction départementale des territoires (DDT). La déclaration peut être faite en ligne. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire dans la commune à partir de 10 m2 (se renseigner en mairie), ce qui désigne les bassins plus que les mares. Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) devra être consulté. Le Règlement sanitaire départemental fixe à 35 ou 50 m la distance par rapport à une source, un cours d'eau ou un forage.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Un bassin dans votre jardin : agréable et écologique

L'installation d'un bassin dans un jardin répond a des objectifs divers : esthétique, écologique, encouragement de la faune et de la flore. Une simple coque rigide enterrée et un système de filtration et d'oxygénation suffisent. 

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Sol froid : isoler le plancher bas

Parmi les déperditions de chaleur, le sol de la maison représente environ 10% des pertes thermiques de la maison, ce qui est loin d'être négligeable, sur le plan économique comme du confort. Les possibilité d'isolation diffèrent suivant que la maison est construite sur terre-plein, sur vide-sanitaire ou sur sous-sol.

image

Bricolage : comment créer une table basse durable?

La conception d'une table basse personnalisée représente un défi passionnant pour les amateurs de bricolage. Ce projet qui allie inventivité et savoir-faire technique offre l'opportunité de façonner un meuble unique qui reflète votre style tout en répondant à vos besoins. Pour la pérennité et la qualité de votre réalisation, vous devez suivre certaines étapes clés et adopter les bonnes pratiques.

image

Installer et entretenir un bassin de jardin

La présence d'un jardin dans votre propriété est un véritable atout, car il vous permet de profiter de votre extérieur durant les beaux jours. Si vous avez la chance d'en disposer, pensez à optimiser son aménagement afin de créer un lieu de vie propice à la détente et à la relaxation. Créer un bassin est un excellent moyen d'embellir votre espace et de lui donner du cachet. Cependant, son installation doit être réalisée avec soin, et il est important de bien l'entretenir régulièrement.

image

Cool roofing : peindre un toit-terrasse en blanc avec une peinture à la coquille d'œufs contre la chaleur

En peignant en blanc le toit terrasse d'un immeuble collectif, tertiaire, scolaire ou même d'une maison individuelle, on assure un environnement agréable et frais à l'intérieur des bâtiments même pendant les périodes de forte chaleur. On réduit la consommation énergétique liée à la climatisation, contribuant ainsi à la baisse des coûts pour les utilisateurs et à la protection de l'environnement. On peut gagner jusqu'à 6° C. à l'intérieur et faire 40% d'économie sur la dépense de climatisation. C'est ce que permet la peinture et les membrane Enercool. Cette première dans le secteur du cool roofing permet d’intégrer une matière première naturelle issue de l’économie circulaire tout en diminuant significativement l’empreinte écologique de ses produits.

image

Plomb dans la maison (peintures et canalisations): quelles obligations de travaux

Aujourd’hui, 70 ans après l’interdiction des peintures au plomb (1949), il est rare de trouver des surfaces encore apparentes peintes de la sorte, mais cela arrive encore, avec de réels dangers pour la santé . S'agissant des peintures, si ce type de revêtement est dégradé, la réglementation précise une obligation de travaux . Pour les canalisations, l'exigence sanitaire est liée à la teneur de plomb dans l'eau en sortie de robinet.

image

Le Téléthon de la filière Bâtiment

Dans un contexte où les troubles Musculo-Squelettiques(TMS) représentent la première cause de maladies professionnelles dans le secteur du Bâtiment, les acteurs de la filière s’associent aujourd’hui dans l’organisation de la première édition du "Téléthon de la Filière du Bâtiment" pour apporter leur soutien à une recherche innovante sur le muscle qui est un véritable enjeu de santé publique et le fer de lance de l’innovation thérapeutique

image

Changer les fenêtres : matériaux, types et vitrages

Le remplacement des fenêtres s'impose si la menuiserie existante est dégradée ou si l'on veut améliorer l’isolation,. On peut facilement changer votre fenêtre en bois en mode "rénovation" c'est-à-dire en conservant le dorment (le bâti) si l'état de celui-ci le permet. Il faudra déposer gonds et paumelles et installer un dormant de recouvrement.  Un remplacement "à neuf" garantit de meilleures performances thermiques. 

Les extérieurs de la maison en bon état

Une façade bien nettoyée

Le nettoyage de la façade peut-il être fait à l’eau de Javel ? Une question qui est aussi posée (et à laquelle il faut répondre par la négative) pour le démoussage des tuiles et qui doit alerter pour éviter de dégrader l’environnement. Le sujet de la garantie décennale est récurrente.

Une piscine bien construite et bien assurée

La question de l’assurance décennale pour la construction de la piscine, et par conséquent de l’assurance dommages-ouvrage, sont souvent posées, certains constructeurs cherchant à contester qu’il s’agit d’une construction au même titre que la maison.