Créer une mare ou un bassin naturel : obligations?

À quelle réglementation est soumis la création d'un bassin, ou d'une marre, par comparaison à une piscine.
Gérard

La réponse de Christian PESSEY sur la réglementation pour une mare

Une mare c'est quoi?

Il n'existe pas de définition juridique précise d'une mare (ou d'un bassin naturel), si ce n'est une étendue d'eau à niveau variable, de faible profondeur (généralement moins de 3 m), alimentée par des eaux de ruissellement, (issues de fossés ou d'origine phréatique), et non par une rivière ou une source. Alimentée par une rivière serait un étang. C'est ce qu'on appelle une "eau close".

Quelle réglementation?

Aucune autorisation n'est en principe nécessaire pour sa création jusqu'à 1000 m2. Au-delà, la Loi sur l'Eau impose une déclaration IOTA ((Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou la DRIEAT en Île-de-France, auprès du service police de l'eau de la direction départementale des territoires (DDT). La déclaration peut être faite en ligne. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire dans la commune à partir de 10 m2 (se renseigner en mairie), ce qui désigne les bassins plus que les mares. Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) devra être consulté. Le Règlement sanitaire départemental fixe à 35 ou 50 m la distance par rapport à une source, un cours d'eau ou un forage.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Un bassin dans votre jardin : agréable et écologique

L'installation d'un bassin dans un jardin répond a des objectifs divers : esthétique, écologique, encouragement de la faune et de la flore. Une simple coque rigide enterrée et un système de filtration et d'oxygénation suffisent. 

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Humidité dans la maison : comment lutter?

La bataille contre l’humidité est rarement définitivement gagnée au stade de la construction. Si vous êtes attentif à l'état de votre maison, surtout à la mauvaise saison, vous pourrez déceler à temps ses attaques et y remédier . Quand vous découvrez les traces du passage de l’eau, ne tentez pas d’en masquer les effets, mais cherchez  d’où elles proviennent, afin d’attaquer le mal à la "source".

image

Comment couper les carreaux de carrelage sans les casser

Pour la pose de carrelage au sol, comme pour la pose de carrelage au mur , la coupe des carreaux de  constitue une opération plus ou moins délicate selon le matériau à découper et la forme de la découpe. Il faut aussi avoir de bons outils et apprendre à bien s'y prendre. Un certain nombre de carreaux seront peut-être à sacrifier. Matériel recommandé

image

Comment améliorer la qualité de l'air intérieur?

La qualité de l'air intérieur est devenue une réoccupation majeure, surtout dans les périodes de l'année, demi-saison et hiver imposant un confinement pour ne pas gaspiller l'énergie liée au chauffage. L'ai intérieur étant bien plus pollué que l'air extérieur, quelles sont les solutions pour l'améliorer? Retrouvez les chroniques de Christian PESSEY sur la radio de l'autoroute L  

image

Évacuations : les canalisations en PVC encastrées dans une dalle béton

Dans les installations sanitaires actuelles, toute l’évacuation est en PVC. C'est un matériau exceptionnel, qui a remplacé avantageusement l'acier, la fonte ou encore le cuivre. Elles gagnent à être encastrées plutôt que posées de façon apparente, puisqu'elles sont imputrescibles. Dans certains cas, elles peuvent passer sous dalle en présence d'un sous-sol ou d'un vide sanitaire. L'outillage nécessaire est réduit : scie à métaux, papier de verre et colle spéciale. Livre recommandé

image

Assembler les tubes à chaud en plomberie

Parmi les nombreuses techniques utilisées en plomberie, celles qui touchent à l’assemblage à chaud des tubes métalliques sont les plus spécifiques. Elles garantissent un étanchéité des liaison que ne peuvent assurer, à long terme, les assemblage par raccords vissants : collet battu, raccords à rondelles, etc. Elles demandent un matériel de chauffe spécifique. Matériel conseillé

image

Nouvelle version de la chaise à piétement luge Thonet

L’acier tubulaire est depuis les années 1930 la marque de fabrique de Thonet : les célèbres chaises à piètement luge produites par Thonet, comme le modèle S 43 et S 33 de Mart Stam ou le modèle S 32 de Marcel Breuer, sont des icônes du design de meubles moderne. La nouvelle chaise S 243, qui a été conçue par le designer Frank Rettenbacher, reprend les codes de ces modèles historiques en termes de conception et de design. Elle conjugue un piètement en acier tubulaire avec des éléments en bois moulé pour l’assise et le dossier et offre avec un minimum de matériaux un design harmonieux et une grande polyvalence d’utilisation.

image

La vraie recette des moules marinières, au vin blanc

Les moules marinières (ou "à la marinière" comme on devrait dire) sont une recette facile à préparer. Vous trouverez des moules fraiches en poissonnerie ou au rayon had-hoc en grande surface alimentaire. On en trouve même sous vide de très belle qualité, car sélectionnées de belle taille.

image

Le béton armé : ferrailler poteaux, poutre, dalles, linteaux, fondations

Matériau à haute résistance, le béton est néanmoins cassant sitôt que s'exerce sur lui des tensions importantes. Il est particulièrement sensible à la traction. Le remède à cette relative fragilité consiste à placer dans la pièce en béton une armature métallique qui, en la renforçant dans d'appréciables proportions, en fera un matériau de construction idéal, pratiquement inaltérable, permettant de véritables prouesses architecturales, et possédant des qualités de résistance au feu bien supérieures à celles du fer et du bois.