Créer une mare ou un bassin naturel : obligations?

À quelle réglementation est soumis la création d'un bassin, ou d'une marre, par comparaison à une piscine.
Gérard

La réponse de Christian PESSEY sur la réglementation pour une mare

Une mare c'est quoi?

Il n'existe pas de définition juridique précise d'une mare (ou d'un bassin naturel), si ce n'est une étendue d'eau à niveau variable, de faible profondeur (généralement moins de 3 m), alimentée par des eaux de ruissellement, (issues de fossés ou d'origine phréatique), et non par une rivière ou une source. Alimentée par une rivière serait un étang. C'est ce qu'on appelle une "eau close".

Quelle réglementation?

Aucune autorisation n'est en principe nécessaire pour sa création jusqu'à 1000 m2. Au-delà, la Loi sur l'Eau impose une déclaration IOTA ((Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou la DRIEAT en Île-de-France, auprès du service police de l'eau de la direction départementale des territoires (DDT). La déclaration peut être faite en ligne. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire dans la commune à partir de 10 m2 (se renseigner en mairie), ce qui désigne les bassins plus que les mares. Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) devra être consulté. Le Règlement sanitaire départemental fixe à 35 ou 50 m la distance par rapport à une source, un cours d'eau ou un forage.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Un bassin dans votre jardin : agréable et écologique

L'installation d'un bassin dans un jardin répond a des objectifs divers : esthétique, écologique, encouragement de la faune et de la flore. Une simple coque rigide enterrée et un système de filtration et d'oxygénation suffisent. 

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Chauffages d'appoint : comment les choisir et les utiliser en toute sécurité

Par définition, les chauffage d’appoint ne doivent être utilisés que de façon occasionnels, soit au cœur de l’hiver, en complément d’un système de chauffage insuffisamment puissant, soit en demi-saison, quand les températures sont fraîches (notamment le matin ou le soir) mais qu’elles ne justifie pas de « lancer » le chauffage principal. Les conditions économiques difficiles pour certains foyers les conduisent malheureusement à transformer les chauffages d’appoint en chauffage principal, en raison du caractère plus abordable, en quantité réduite, au jour le jour, notamment des combustibles liquides. C’est une erreur à éviter, car au final, le coût de ce mode de chauffage, dévoyé de sa mission, devient souvent exorbitant. Par ailleurs, certains appareils peuvent se révéler dangereux si on les fait fonctionner de façon prolongée, surtout la nuit, dans des pièces (notamment les chambres) mal ventilées.

image

Comment se débarrasser des araignées dans la maison sans les tuer

Se débarrasser des araignées sans les tuer est tout à fait possible en utilisant des méthodes douces et respectueuses de leur rôle écologique. Notre répugnance pour ces bestioles n'est pas fondée car la plupart est inoffensives. Elles sont même fort utiles pour nous protéger d'insectes qui, eux, nous portent préjudice, au premier rang desquels les moustiques, dont certains (le moustique tigre, par exemple) sont très dangereux. Voici quelques conseils pour simplement s'en débarrasser ou les repousser.

image

Bien choisir une scie à bois à main

Opération plus délicate qu’il y paraît, le sciage nécessite des outils bien adaptés au travail et en parfait état. Pour faire du bon travail, il faut disposer de plusieurs scies, dont une ou deux scies à main. Voici quelques conseils pour bien choisir votre outillage

image

Transformez et améliorer l'espace de vie grâce aux fenêtres de toit

Les grandes tendances de décoration et d’aménagement des espaces pour 2025 viennent d'être révélées par VELUX®, le spécialiste de la question, en collaboration avec ses marques partenaires, VELUX & Friends et le spécialiste français de l’immobilier tout-en-un Kyka, 

image

Stores bannes et pergolas : quelles différences pour une utilisation toute l'année ?

Qu'il s'agisse d'aménager une terrasse ou de créer un espace de vie extérieur confortable, les solutions d'ombrage modernes s'imposent comme de véritables alliées. Stores bannes et pergolas offrent des alternatives élégantes et pratiques pour se protéger du soleil tout en apportant une touche esthétique à votre habitation. Quels critères prendre en compte pour répondre au mieux à vos attentes ?

image

Comment éloigner les pigeons sans agressivité ?

Chasser les pigeons peut devenir une nécessité, surtout en ville, car ils peuvent constituer un véritable fléau et faire des dégâts importants sur le bâti, notamment sur les toitures, les gouttières, les barres d'appui de fenêtres, les terrasses voire les greniers désaffectés ou peu utilisés, dans lesquels ils s'introduisent pour nicher. Pour les éloigner sans leur faire de mal, il est important de rendre votre espace moins accueillant pour eux tout en utilisant des solutions douces et non invasives. Le poison est évidemment à proscrire !

image

Comment éliminer la créosote à l'intérieur (poutres et linteaux) ?

J'ai acheté une maison il y a plus de 2 ans où les poutres apparentes dans les chambres et salle de bain sont des anciens poteaux EDF créosotés et certains encadrement de fenêtre des anciennes traverses de chemins de fer. Une forte odeur se dégage et j'ai appliqué différentes peintures "plastiques" pour créer une sorte de film empêchant les émanations de créosote mais subissant depuis l'emménagement, de nombreux troubles respiratoires qui jusqu'alors ne m'avaient jamais atteints, j'ai peur pour ma santé et celle de ma famille. Je souhaiterais savoir s'il existe des aides pour les particuliers pour faire réaliser des mesures de taux de concentration de créosote et pour faire déposer ces éléments? Virginie