Un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : avantages et inconvénients
L’achat en VEFA est une solution attractive pour investir dans l’immobilier neuf, que ce soit pour une résidence principale ou un investissement locatif (éligible aux dispositifs comme la loi Pinel). Il est essentiel de choisir un promoteur fiable et de bien lire les conditions du contrat avant de s’engager.
Un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une transaction immobilière où l’acheteur acquiert un logement neuf sur plan, avant ou pendant sa construction. Ce type d’achat est courant pour les programmes immobiliers neufs, permettant d’acquérir un appartement ou une maison bénéficiant des dernières normes énergétiques et de garanties solides.
Comment fonctionne la VEFA ?
Lors d’un achat en VEFA, l’acheteur signe un contrat de réservation avec le promoteur immobilier, précisant le prix, la description du bien et le délai de livraison. Ensuite, un acte de vente définitif est signé chez le notaire, déclenchant des paiements échelonnés en fonction de l’avancement des travaux.
Les avantages de la VEFA
Frais de notaire réduits (environ 2 à 3 % contre 7 à 8 % dans l’ancien).
Garanties constructeur : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et décennale.
Logement neuf aux normes RE 2020, garantissant une meilleure performance énergétique et des équipements de deernière génétaion.
Personnalisation du bien (choix des matériaux, finitions, aménagements).
Exonération partielle de taxe foncière durant 2 ans.
Prix souvent plus élevé que dans l’ancien, mais compensé par des économies d’énergie et des garanties.
Défaillance du promoteur (faillite) couverte par la GFA (Garantie financière d'Achèvement) mais compliquant l'achèvement des travaux et la mise à disposition du bien.
Je suis primo-accédant et je viens de me porter acquéreur d'un appartement sur plan. L'acte de vente a été signé le 29 Juillet 2019 chez le notaire. La livraison de l'appartement était normalement prévue au cours du second trimestre 2020. Cependant, elle a été reportée une première fois de 6 mois (soit en octobre 2020) à cause d'un référé préventif. Ensuite, un nouveau report de 6 mois (soit avril 2021) a été ajouté suite à la crise de la Covid. Enfin, suite à la faillite d'un prestataire sur le chantier (en charge du gros oeuvre), les travaux ont été totalement arrêtés (sans date de livraison définie) jusqu'à ce qu'un nouveau prestataire soit trouvé... Bien évidemment, dans l'acte de vente signé chez le notaire, le promoteur se couvre vis-à-vis de ce genre de "péripéties". Néanmoins, en payant 2 années supplémentaires de loyer (environ 20 000 euros), je m'estime lésé et j'aimerais savoir s'il existe des démarches ou des recours à entreprendre pour être dédommagé ? Romain
Instauré par la loi Climat et Résilience, le Carnet d’Information du Logement (le C.I.L.) est obligatoire pour tous les logements neufs ou faisant l’objet de travaux d’amélioration de performance énergétique. À quoi sert-il ? 4 opérateurs majeurs du secteur se mobilisent pour sa réussite.
J'ai signé un CCMI en 2019 pour un projet qui serais livré en mai 2021. Malheureusement le projet a du retard donc le construction m'a fait signer une extension pour conserver mes clauses. Malgré tout, le projet a pris encore du retard avec la COVID. Donc ma question est simple je vais passer d une RT 2012 a une RE 2020. Le constructeur peut-il m'imputer le surcoût a payer pour les nouvelles norme ou doit il le faire sans augmentation de pris a cause du contrat de construction de maison individuelle? Damien
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