Tout-à l'égout : comment savoir si une maison est raccordée?

Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour savoir si une maison est bien raccordée au tout à l'égout et que le branchement est en conformité, car le propriétaire ne sait pas trop et ne veut pas effectuer les démarches.
Thierry

La réponse de Christian PESSEY

Si une maison est raccordée au tout à l'égout, son propriétaire paie la taxe d'assainissement. C'est la première façon de s'en assurer. Les services de l'eau et de l'assainissement de la commune concernée sont en mesure de vous le confirmer.

Concernant la conformité du branchement, elle sera établie par le diagnostic assainissement obligatoire si la maison n'est pas raccordée au tout à l'égout et bénéficie donc d'un assainissement non-collectif soumis à contrôle du SPANC.

Si la maison est raccordée au tout à l'égout, le diagnostic assainissement n'est pas légalement obligatoire. Néanmoins, de nombreuses communes ont pris des arrêtés allant dans le sens de l'obligation de ce contrôle. Si vous passez outre, le notaire peut refuser de rédiger l'acte de propriété, par crainte d'être recherché en responsabilité en cas de non-conformité pouvant entraîner des conséquences sur l'environnement. De votre côté, vous pourriez vous retourner contre le vendeur au titre des vices cachés.

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Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

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Les gaz renouvelables pour accélérer la décarbonation

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Le plafond tendu est une solution innovante et esthétique pour habiller un plafond abîmé ou pour moderniser un intérieur. Il se compose d’une toile en PVC ou en polyester, tendue sous l'effet de la chaleur ou par fixation à froid sur des profilés fixés aux murs. Grâce à sa finition impeccable et à sa pose rapide, il séduit aussi bien les particuliers que les professionnels.

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Transition énergétique : des milliers de propriétaires dans une impasse

Depuis janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location. D’ici 2028, ce sera au tour des logements classés F. Si ces mesures visent à améliorer la performance énergétique, elles créent aussi un véritable drame : des milliers de propriétaires se retrouvent avec des logements impossibles à rénover, bloqués sur le marché. " On impose des normes sans tenir compte des réalités du bâti. Beaucoup de propriétaires se retrouvent piégés, avec des maisons ni vendables ni louables. ", déclare Sylvain Gruelles, expert en rénovation. Il tire la sonnette d’alarme : " On pousse à la rénovation sans prendre en compte la diversité du bâti. Beaucoup de propriétaires se retrouvent avec des maisons bloquées, ni vendables ni louables . "

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