Dans le cadre d'une rénovation énergétique de notre maison individuelle consistant à la rénovation de couverture par l'extérieur (avec changement de l'isolation : laine de roche, des tuiles, rehaussement du toit, etc.) nous avons pensé que le taux de 5,5%¨de TVA s'appliquait à l'ensemble des travaux dont ceux induits et visait aussi les tuiles neuves. Le professionnel RGE nous indique que les tuiles sont soumises au taux de TVA de 10% selon les règles fiscales en vigueur. Nous sommes allés consulter l'article 200 quater du Code général des impôts et nous ne comprenons pas le texte.... qu'en est il réellement?
Les travaux directement "énergétiques" (ici l'isolation des combles) sont effectivement soumis à la TVA à taux réduit de 5,5%, sur les matériaux et la main-d'œuvre. Il en est de même pour les travaux induits directement : en l'occurrence la dépose et la repose, ou le remplacement des tuiles, pour une isolation de la toiture par l'extérieur (sarking, par exemple). Mais vous précisez dans votre question "rehaussement du toit" : dès lors il ne s'agit plus seulement de l'isolation d'une toiture existante, mais de travaux complémentaires d'extension, qui ne sont pas rendus strictement liés à ceux d'isolation. Il est donc logique qu'ils soient soumis à la TVA au taux intermédiaire de 10% affecté à la rénovation de l'habitat. On se trouve ici dans le cadre non-pas d'une rénovation énergétique, mais d'une extension par surélévation dont l'ensemble des travaux est susceptibles, me semble-t-il, d'être taxé à 10%. Une interrogation des services fiscaux me semble prudente, y compris quant à l'affectation des aides à la rénovation énergétique (CEE, Maprimrenov, Éco-PTZ). Je ne manquerai pas de revenir vers vous si j'ai des informations supplémentaires.
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Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
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Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
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comment éviter les arnaques à la serrure
C'est toujours pendant les ponts prolongés et les vacances que les cambrioleurs s'en donnent à cœur joie pour s'attaquer à votre domiciles en votre absence. Le site MesDepanneurs.fr alerte sur l’ampleur des arnaques qui gangrènent la serrurerie. Derrière un simple clic sur Google, des milliers de Français tombent dans des pièges bien rodés : absence de devis, prestations inutiles, prix multipliés, etc. Pour figurer en tête des résultats sponsorisés, certaines entreprises peu scrupuleuses dépensent des sommes considérables – un investissement vite rentabilisé face à la détresse des particuliers. En rajoutant le taux d’infractions constaté chez 6 4 % des professionnels contrôlés, la France s’impose tristement comme la championne de l’arnaque à la serrure. Face à ces dérives, le site p résente les bonnes pratiques et les tarifs moyens constatés sur plusieurs milliers d’interventions réalisées par d es artisans qualifiés à travers le pays : des repères concrets pour aider les Français à éviter les pratiques abusives.
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