Rénovation énergétique de la toiture : quel taux de TVA sur les tuiles?
Dans le cadre d'une rénovation énergétique de notre maison individuelle consistant à la rénovation de couverture par l'extérieur (avec changement de l'isolation : laine de roche, des tuiles, rehaussement du toit, etc.) nous avons pensé que le taux de 5,5%¨de TVA s'appliquait à l'ensemble des travaux dont ceux induits et visait aussi les tuiles neuves. Le professionnel RGE nous indique que les tuiles sont soumises au taux de TVA de 10% selon les règles fiscales en vigueur. Nous sommes allés consulter l'article 200 quater du Code général des impôts et nous ne comprenons pas le texte.... qu'en est il réellement?
La réponse de Christian PESSEY
Les travaux directement "énergétiques" (ici l'isolation des combles) sont effectivement soumis à la TVA à taux réduit de 5,5%, sur les matériaux et la main-d'œuvre. Il en est de même pour les travaux induits directement : en l'occurrence la dépose et la repose, ou le remplacement des tuiles, pour une isolation de la toiture par l'extérieur (sarking, par exemple). Mais vous précisez dans votre question "rehaussement du toit" : dès lors il ne s'agit plus seulement de l'isolation d'une toiture existante, mais de travaux complémentaires d'extension, qui ne sont pas rendus strictement liés à ceux d'isolation. Il est donc logique qu'ils soient soumis à la TVA au taux intermédiaire de 10% affecté à la rénovation de l'habitat. On se trouve ici dans le cadre non-pas d'une rénovation énergétique, mais d'une extension par surélévation dont l'ensemble des travaux est susceptibles, me semble-t-il, d'être taxé à 10%. Une interrogation des services fiscaux me semble prudente, y compris quant à l'affectation des aides à la rénovation énergétique (CEE, Maprimrenov, Éco-PTZ). Je ne manquerai pas de revenir vers vous si j'ai des informations supplémentaires.
Les dernieres vidéos maison
Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Faut-il déneiger devant sa porte? … et si oui, comment?
Les épisodes neigeux se succèdent en hiver et peuvent gagner toute la France. Pour tous ceux qui ont une maison individuelle en agglomération ou sont co-propriétaires en ville, la même question revient chaque année : à qui incombe la responsabilité de dégager la neige ou le verglas devant sa porte…?
Gouttières : passez du zinc au PVC
Les gouttières en zinc ne sont pas éternelles. Les remplacer à l'identique coûte très cher : pourquoi ne pas passer aux gouttière en PVC , par ailleurs faciles à poser soi-même. Elles existent en même tailles et formes que leurs homologues en zinc.
L’importance d’appliquer un produit hydrofuge sur sa toiture
Vous ne le savez peut-être pas, mais une toiture s'entretient. Cela permet notamment de prolonger sa durée de vie. Mais au-delà de cela, il est aussi important de bien protéger votre toit contre les infiltrations d’eau. C’est là qu’entre en compte le produit hydrofuge toiture. Mais à quoi sert réellement ce produit et comment bien l'appliquer ?
Les colliers Atlas® : indispensables en plomberie et en électricité
Le collier Atlas®, inventé en 1959 par la marque du même nom (aujourd'hui Scell-It) est un accessoire incontournable dans une installation de plomberie . Il est composé de deux brides semi-circulaires en acier zingué qui permettent d’encercler les tuyaux de plomberie (comme les tubes pour installations électriques). Le collierAtlas® existe en trois versions : simple, Isophonique ou Premium (ces deux verniers étant dotés d'un revêtement absorbant le bruit et empêchant tout glissement du conduit).
Encrassement et salissure des façades : comment les éviter?
Les façades sont soumises à rude épreuve : la pollution, les conditions météorologiques, la prolifération d’organismes vivants, comme les algues ou les mousses, mais aussi les activités animales peuvent altérer leur esthétique. Un bien immobilier constitue un investissement important. Il est donc primordial d’en prendre soin et l’entretien des façades en fait partie ! Des solutions préventives et/ou correctrices existent pour retarder l’encrassement. Il est important que les propriétaires en soient informés le plus en amont possible d’un projet de ravalement ou d’ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) pour effectuer les meilleurs choix et assurer ainsi durablement l’esthétique et la valorisation de leur bien. Sto, fabricant de systèmes d’isolation thermique par l’extérieur, spécialiste du ravalement et de l’embellissement de façade, fait le point sur les bonnes pratiques à avoir afin de sensibiliser les propriétaires et ainsi éviter les mauvaises surprises
Recette de langue de bœuf sauce piquante avec tagliatelles
Une recette délicieuse accompagnée de tagliatelles cuites "al dente". Un plat convivial facile et rapide à préparer.
Prise de vidange autoperceuse pour tube PVC
Le montage d’une prise de vidange en PVC permet de raccorder rapidement, sans travaux, une machine à laver le linge, la vaisselle ou une évacuation fixe en tubes PVC d’autres appareils. Son montage s’apparente à celui d’un robinet autoperceur.
Aménagement de la cuisine : conseils pour sa rénovation
La cuisine est l'une des pièces majeures de votre logement. C'est devenu un vrai lieu de vie et non plus seulement un local technique où l'on prépare les aliments pour le repas.
Économiser l’énergie dans la maison
La préoccupation d’économiser l’énergie dans la maison s’est généralisée. Faut-il accorder la priorité à l’isolation ou au remplacement de la chaudière ou à l’adoption d’une pompe à chaleur, voire à une PAC hybride gaz, est une question qui revient souvent. Les choix d’isolation (ITE, ITI) sont à la base de cette réflexion.
Les aides à la rénovation
Bien sûr vous posez des questions sur les aides à la rénovation, notamment à la rénovation globale de la maison qui se révèle bien sûr la plus efficace et la plus rentable. Vous vous interrogez sur l’application des aides à l’isolation de la toiture et au remplacement des tuiles.
