Faut-il rembourser le crédit d'impôt (CITE) si l'on vend sa maison? (mise à jour)

 Je souhaiterais avoir plus d'informations dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique remplacement chaudière fioul par une pompe à chaleur. J'ai entendu qu'il ne fallait pas vendre sa maison dans les 7 ans qui suivent au risque de devoir rembourser l'aide obtenue, peut être au prorata du nombres d'années passer. Je pensais vendre dans les 3 ans pour ma retraite . Pourriez confirmer ou pas . Félicitation pour RMC VOTRE MAISON dont je suis un fidèle auditeur .
Bernard

La réponse de Christian PESSEY

Je ne vois nulle part, dans le Code des Impôts ou dans les lois de finances, que le crédit d'impôt (CITE), comme MaPrim'Renov (qui le remplace) puissent faire l'objet d'un remboursement même en cas de vente du bien concerné après la perception de ces aides. La question pourrait peut-être se poser si l'on vend la maison entre la réalisation des travaux et la vente de celle-ci? Ceci étant, si un redressement intervenait, pour une raison quelconque, après la vente, il concernerait celui qui a touché l'aide, c'est-à-dire vous, dans la limite du délai légal de la prescription fiscale. En tout état de cause, les subtilités fiscales sont telles qu'il n'est jamais superflu de poser la question aux services des impôts lorsqu'elle sera pour vous d'actualité (donc dans 3 ans). 

Les dernieres vidéos maison

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Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

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Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

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Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

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Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

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PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

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Fraudes à la rénovation énergétique : les contrôles s'intensifient

La Répression des Fraudes, la DGCCRF et l’ANAH (l’agence de l’habitat) conduisent des campagnes de contrôles approfondies. Ces structures officielles, au centre du dispositif rappellent l’effet d’aubaine que représente le dispositif MAPRIMERENOV’ pour, disent-elles, « des acteurs opportunistes, responsables de pratiques frauduleuses  », autrement dit des « éco-délinquant » ou tout simplement des escrocs. La majeur partie des fraudes sont au préjudice de l'État. En 2024, 44 000 dossiers frauduleux ont été révélés par les contrôles de l’ANAH soit près de 230 millions d’euros de fraude entravés.

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Bois de menuiserie : est-il bien sec?

Le bois d’un plateau, d’une planche ou d’une barre  doit être parfaitement sec . Lors de l’abattage, les fibres d’un tronc d’arbre sont remplies de sève (composée essentiellement d’eau). Le bois vert ne peut pas être travaillé en menuiserie ; il faut le faire sécher au préalable.

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Quelles aides sont disponibles pour changer votre chaudière gaz

Le remplacement d’une chaudière à gaz vétuste par un nouveau modèle plus respectueux de l’environnement et performant peut parfois s’avérer coûteux. De ce fait, vous êtes hésitant à entreprendre cette rénovation. Pourtant, il existe de nombreuses aides financières encourageant les ménages à franchir le pas. L’État a mis en place des dispositifs permettant aux foyers de réduire leur consommation énergétique et donc de réduire leur facture de chauffage. Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon des aides disponibles en 2025.

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Meuble attaqué par les ver à bois : que faire ?

Quand la saison des vides greniers et autres brocantes bat son plein. On peut y acheter des vieux meubles qui sont souvent à restaurer. Rentré à la maison, mauvaise surprise, on s’aperçoit alors souvent qu’ils sont « piqués » au vers , avec de minuscules trous d’où s’échappe de la sciure. On se demande alors si l’on a fait une si bonne affaire que ça et si les petites bestioles ne risquent pas de contaminer les meubles de la maison, les parquets et autres boiseries : ilfaut agir vite

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Comment installer une véranda pour en profiter toute l'année

La véranda constitue le prolongement naturel de la maison. Il faut bien la choisir . Elle est par nature lumineuse et elle en améliore le confort autant que l’esthétique. Son implantation doit profiter à l’éclairement naturel de la ou des pièces qu’elle prolonge. Lorsque les combles ne peuvent être aménagés, c’est la façon la plus simple de créer une extension et d’augmenter ainsi la surface habitable.

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Construire ou restaurer une maison à la campagne, en pleine nature

La construction ou restaurer une maison en pleine nature est pour certains un véritable rêve, une façon de se ressourcer et de retrouver des valeurs fondamentales. Il ne s'agit pas d'un "retour à la terre", beaucoup de ces constructions étant des résidences secondaires, voire des habitations temporaires lorsqu'on atteint l'âge de la retraite. Ce projet n'est pas san embûches qui sont cependant surmontables.

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Nouvelle plaque de plâtre multifonctions Placo® pour aménager ou rénover votre intérieur

Avant d’entreprendre des travaux d’aménagement intérieur, la question de « la bonne plaque au bon endroit » se pose rapidement : vous souhaitez créer une suite parentale dans les combles? Vous avez besoin à la fois d’une atmosphère calme qui préserve des bruits?  Vous voulez des cloisons qui résistent à l’humidité pour votre salle de bain. Vous vous lancez dans la réalisation d’une salle de jeux et de musique au sous-sol? Est-il possible de trouver une plaque de plâtre qui concilie bonne acoustique, robustesse et air sain ? Vous venez d’acheter un petit appartement à la mer et vous devez refaire toute l’isolation intérieure. Quelles plaques de plâtre choisir pour répondre aux spécificités de chaque pièce ? La nouvelle plaque de plâtre Placo® vous apporte des solutions.

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Entretenir le lave-linge pour qu'il dure plus longtemps

Entré en vigueur en avril 2025 pour les lave-linge en France, le nouvel indice Durabilité prend en compte deux aspects   : la réparabilité et la fiabilité des appareils. Loic Le Goff, technicien-expert chez SOS Accessoi re , leader en France de l’auto-réparation d’électroménagers basé dans le 78, pense qu e l’indice va aider les consommateurs à y voir plus clair au moment de l’achat , et amener les fabricants à repenser leur façon de concevoir des appareils.   Mais il rappelle aussi qu’un «   lave-linge qui dure est un lave-linge qu’on entretient   » .

Une réglementation multiple sur la maison

Les assurances construction

Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.

Litiges immobiliers

Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.