Nous avons un problème d'assurance dommage-ouvrage. Je souhaiterais avoir votre position sur ce sujet et si vous avez des réponses ou des informations cela me serait très utile. En 2020 (avant le COVID), j'ai signé une mission complète avec un architecte qui m'a proposé de faire une maison en containers posé sur un radié ferraillé bien épais et en hauteur. D'apparence la maison ne ressemble pas à des containers, elle possède un toit double pente d'ailleurs en son centre. Toutefois après avoir fait les études de sols/thermique/structure, je ne parviens pas à trouver un assureur. pour ma dommage ouvrage qui me permettrait d'être assuré et de débloquer le crédit. Auriez-vous un conseil à me donner ? Vers qui me tourner ?
Vincent
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose au maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) de souscrire une assurance dite "dommage-ouvrage" pour la construction d'une maison (en dur ou en container) par un professionnel (le maître d'œuvre), lui-même couvert par une assurance décennale ou responsabilité professionnelle. La mission complète d'architecte comprend l'assistance au dépôt du permis de construire, son suivi administratif jusqu'à son obtention (ou son refus). Il vous appartient de vérifier qu'il est bien assuré et que votre permis de construire a bien été accordé.
La loi Spinetta rend l'assurance dommage-ouvrage obligatoire, mais il n'est pas prévu de sanction si, faisant construire pour occuper vous-même la maison concernée, vous ne la prenez pas, ce qui, selon moi, est bien regrettable. Le contrat de mission complète d'architecte ne prévoit pas d'assistance à la recherche d'un assureur dommage-ouvrage, à la différence du contrat de construction de maison individuelle qui impose généralement cette couverture.
L'assurance dommage-ouvrage étant obligatoire, les assureurs ne peuvent pas, normalement vous la refuser, si le constructeur bénéficie lui-même d'une garantie décennale. Si vous ne parvenez pas à trouver d'assureur, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification des assurances (rubrique "Comment nous saisir?") qui pourra désigner un assureur d'office pour vous garantir. Le secrétariat du Bureau est assuré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : 1, rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS - 01 53 21 50 40 - bct@agira.asso.fr
Je vais faire des travaux importants dans une maison vieille de 200 ans : réfection d'un plancher qui est le plafond d'un bar. J'ai fait intervenir un ingénieur béton et un maçon connaissant bien le problème. Pouvez-vous me dire si je dois prendre une assurance pour ce type de travaux en tant que maitre d'oeuvre et pendant combien de temps sachant que les travaux vont durer 3 mois environ. Bernard
Assurance dommages-ouvrage : comment trouver un assureur sérieux?
Nous avons un projet de réhabilitation afin de transformer un local commercial en habitation. Dans ce cadre et suivant vos conseils, je suis à la recherche d'une assurance dommages-ouvrage. C'est un vrai casse tête et comment être sûr que nous avons affaire à une entreprise sérieuse ? Caroline
Assurances décennales et dommage-ouvrages défaillantes : le scandale des LPS
Les défaillances d’assureurs "construction" européens opérant en « libre prestation de service » (LPS) se multiplient. Elles mettent en danger les contrats d’assurance décennale et dommages-ouvrages des professionnels et des particuliers… On parle de 100 000 à 250 000 contrats concernés et des milliards de travaux non-indemnisés. !
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Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
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Feux de cheminée : comment les éviter?
Allumer un feu dans la cheminée, c’est l’un des petits plaisirs pour créer une ambiance chaleureuse cet hiver ! Mais, pour passer un agréable moment au coin du feu, éviter tout risque de feu dans le conduit ! Voici quelques astuces pour profiter de ce moment agréable en toute sécurité.
Quel dosage pour le mortier de chaux?
Le mortier de chaux est souvent préféré au mortier de ciment : il est plus malléable, donc plus facile à utiliser, il est plus souple après la prise, il s'intègre mieux à une construction ancienne, il permet à la maçonnerie de mieux respirer. Pour l'utiliser, il faut appliquer un dosage précis.
Faire des économies de chauffage avec une installation de qualité
La consommation des installations de chauffage central peut être nettement réduite par l’adoption de systèmes de régulation et de gestion tels que des robinets thermostatiques sur les radiateurs et, au niveau des pièces, d’un thermostat centralisé programmable). Ces équipements peuvent aujourd’hui être connectés et gérables à distance par télécommande,
Détecteur de monoxyde de carbon (CO) : pourquoi n'est-ce pas obligatoire !
Chaque année des centaines de personnes sont victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone (CO), du fait de d'appareils de chauffage à combustible (bois, charbon, fioul, gaz) défectueux. victimes, alors que l’obligation d’installation des DAAF, les détecteurs autonomes avertisseurs de fumées est devenue obligatoire en 2016, avec la loi MORANGE. Ce n’est toujours pas le cas pour les détecteurs de CO . C'est intolérable.
Peut-on construire une maison en bottes de paille ?
Construire une maison en bottes de paille est tout à fait faisable et s’inscrit dans une démarche écologique et économique. Avec une bonne conception et une mise en œuvre rigoureuse, une maison en paille sera confortable, esthétique et durable.
Produits de construction naturels et biosourcés ; c'est quoi?
Le mot « biosourcé », souvent galvaudé, confondu avec le caractère écologique d’un matériau ou d’un produit répond à une définition officielle. Les pouvoirs publics définissent les matériaux biosourcés comme « issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment »
Affrontez l’hiver avec un système de chauffage adapté à votre maison
Les systèmes énergétiques au sein de son habitation sont une condition sine qua non du confort thermique. Avec l'hiver approchant, chauffer sa maison est essentiel. Chauffer correctement, avec une efficacité énergétique synonyme de confort, de coût maîtrisé et de rejet de GES limité. Ainsi, pour affronter l'hiver, il est important de se parer d'un système de chauffage adapté à vos besoins et à votre habitation.
Chauffages d'appoint : comment les choisir et les utiliser en toute sécurité
Par définition, les chauffage d’appoint ne doivent être utilisés que de façon occasionnels, soit au cœur de l’hiver, en complément d’un système de chauffage insuffisamment puissant, soit en demi-saison, quand les températures sont fraîches (notamment le matin ou le soir) mais qu’elles ne justifie pas de « lancer » le chauffage principal. Les conditions économiques difficiles pour certains foyers les conduisent malheureusement à transformer les chauffages d’appoint en chauffage principal, en raison du caractère plus abordable, en quantité réduite, au jour le jour, notamment des combustibles liquides. C’est une erreur à éviter, car au final, le coût de ce mode de chauffage, dévoyé de sa mission, devient souvent exorbitant. Par ailleurs, certains appareils peuvent se révéler dangereux si on les fait fonctionner de façon prolongée, surtout la nuit, dans des pièces (notamment les chambres) mal ventilées.
Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.
Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.
