Tout-à l'égout : comment savoir si une maison est raccordée?
Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour savoir si une maison est bien raccordée au tout à l'égout et que le branchement est en conformité, car le propriétaire ne sait pas trop et ne veut pas effectuer les démarches.
Thierry
La réponse de Christian PESSEY
Si une maison est raccordée au tout à l'égout, son propriétaire paie la taxe d'assainissement. C'est la première façon de s'en assurer. Les services de l'eau et de l'assainissement de la commune concernée sont en mesure de vous le confirmer.
Concernant la conformité du branchement, elle sera établie par le diagnostic assainissement obligatoire si la maison n'est pas raccordée au tout à l'égout et bénéficie donc d'un assainissement non-collectif soumis à contrôle du SPANC.
Si la maison est raccordée au tout à l'égout, le diagnostic assainissement n'est pas légalement obligatoire. Néanmoins, de nombreuses communes ont pris des arrêtés allant dans le sens de l'obligation de ce contrôle. Si vous passez outre, le notaire peut refuser de rédiger l'acte de propriété, par crainte d'être recherché en responsabilité en cas de non-conformité pouvant entraîner des conséquences sur l'environnement. De votre côté, vous pourriez vous retourner contre le vendeur au titre des vices cachés.
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