Après avoir déposé notre dossier (tout juste accordé) pour une aide à l'installation d'une pompe à chaleur nous envisageons une séparation de corps (madame occupera la maison en travaux et Monsieur ira dans une location d'appartement). Pouvons nous être inquiétés au sujet d'un éventuel remboursement de l'aide ?
Sunny
Sans être juriste des questions fiscales et familiales, je peux vous donner un avis qui mériterait d'être confirmé par les services fiscaux ou par un conseiller fiscal. Ma réponse est donc sous toutes réserves.
Comme indiqué dans de précédentes réponses, les aides du type MAPRIMERÉNOV', quand elle sont attribuées, le sont définitivement. Il serait, me semble-t-il, judicieux que le statut juridique de votre couple n'évolue pas avant que la prime ne vous soit versée ou bien qu'elle soit versée à votre délégataire, si vous l'avez dévolue à une entreprise, notamment si le règlement doit être fait sur un compte joint.
Bien sûr, le versement se fera sur le compte du demandeur, à partir du RIB communiqué, si vous gérez le paiement des factures aux entreprises.
Remboursement du Crédit d'Impôt (CITE) : l'Administration fiscale répond
Nombreux sont les particuliers qui, ayant bénéficié du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique), se demandent s'ils devront le rembourser s'ils vendent leur maison après l'avoir touché, et si oui pendant combien de temps pourrait peser ce risque. RÉNO-INFO-MAISON a consulté la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui a apporté sa réponse officiellement.
Faut-il rembourser le CITE ou MAPRIMERENOV quand on vend sa maison? Réponse des services fiscaux
Doit-on rembourser MAPRIMRENOV si l'on vend sa maison après avoir fait des travaux grâce à cette aide? Et si oui au bout de combien d'années en serai-je dispensé? Danielle
Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €
J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai? Daniel
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