Je suis primo-accédant et je viens de me porter acquéreur d'un appartement sur plan. L'acte de vente a été signé le 29 Juillet 2019 chez le notaire.
La livraison de l'appartement était normalement prévue au cours du second trimestre 2020. Cependant, elle a été reportée une première fois de 6 mois (soit en octobre 2020) à cause d'un référé préventif. Ensuite, un nouveau report de 6 mois (soit avril 2021) a été ajouté suite à la crise de la Covid. Enfin, suite à la faillite d'un prestataire sur le chantier (en charge du gros oeuvre), les travaux ont été totalement arrêtés (sans date de livraison définie) jusqu'à ce qu'un nouveau prestataire soit trouvé... Bien évidemment, dans l'acte de vente signé chez le notaire, le promoteur se couvre vis-à-vis de ce genre de "péripéties". Néanmoins, en payant 2 années supplémentaires de loyer (environ 20 000 euros), je m'estime lésé et j'aimerais savoir s'il existe des démarches ou des recours à entreprendre pour être dédommagé ?
Romain
Les dépassement de délais de livraison d'un appartement en VEFA sont de droit s'ils sont la conséquence de "causes légitimes". Dans ce cas, le promoteur peut être dispensé de payer des pénalités de retard. Il s'agit par exemple d'intempéries ayant engendré la mise au chômage des personnels travaillant sur le chantier ou en empêchant le lancement . Le "rapport statistique intempéries" de l'Union des Caisses de France " du bâtiment statue sur les périodes concernées. Le promoteur doit vous en fournir un rapport détaillé. Le recours des tiers fait partie des recours légitimes qui suspendent les pénalités pendant la durée de la procédure. Il en est de même des cas de force majeure, ce qui est le cas de la période de confinement, mais pas de la crise de la Covid en général (beaucoup de chantiers ont même travaillé pendant le confinement et ont repris après celui-ci. La faillite d'un prestataire du promoteur n'est pas une cause légitime, même si elle peut expliquer un retard. Les indemnités sont dues. Aucune autre clause de cause de retard de chantier n'est admissible. Après un recours amiable, une mise en demeure par LR-AR précisant le délai raisonnable que vous accordez au promoteur pour livrer votre appartement, vous pouvez saisir le Tribunal pour réclamer des indemnités. Vous pouvez saisir le garant du promoteur.
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Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
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Feux de cheminée : comment les éviter?
Allumer un feu dans la cheminée, c’est l’un des petits plaisirs pour créer une ambiance chaleureuse cet hiver ! Mais, pour passer un agréable moment au coin du feu, éviter tout risque de feu dans le conduit ! Voici quelques astuces pour profiter de ce moment agréable en toute sécurité.
Quel dosage pour le mortier de chaux?
Le mortier de chaux est souvent préféré au mortier de ciment : il est plus malléable, donc plus facile à utiliser, il est plus souple après la prise, il s'intègre mieux à une construction ancienne, il permet à la maçonnerie de mieux respirer. Pour l'utiliser, il faut appliquer un dosage précis.
Faire des économies de chauffage avec une installation de qualité
La consommation des installations de chauffage central peut être nettement réduite par l’adoption de systèmes de régulation et de gestion tels que des robinets thermostatiques sur les radiateurs et, au niveau des pièces, d’un thermostat centralisé programmable). Ces équipements peuvent aujourd’hui être connectés et gérables à distance par télécommande,
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Chaque année des centaines de personnes sont victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone (CO), du fait de d'appareils de chauffage à combustible (bois, charbon, fioul, gaz) défectueux. victimes, alors que l’obligation d’installation des DAAF, les détecteurs autonomes avertisseurs de fumées est devenue obligatoire en 2016, avec la loi MORANGE. Ce n’est toujours pas le cas pour les détecteurs de CO . C'est intolérable.
Peut-on construire une maison en bottes de paille ?
Construire une maison en bottes de paille est tout à fait faisable et s’inscrit dans une démarche écologique et économique. Avec une bonne conception et une mise en œuvre rigoureuse, une maison en paille sera confortable, esthétique et durable.
Produits de construction naturels et biosourcés ; c'est quoi?
Le mot « biosourcé », souvent galvaudé, confondu avec le caractère écologique d’un matériau ou d’un produit répond à une définition officielle. Les pouvoirs publics définissent les matériaux biosourcés comme « issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment »
Affrontez l’hiver avec un système de chauffage adapté à votre maison
Les systèmes énergétiques au sein de son habitation sont une condition sine qua non du confort thermique. Avec l'hiver approchant, chauffer sa maison est essentiel. Chauffer correctement, avec une efficacité énergétique synonyme de confort, de coût maîtrisé et de rejet de GES limité. Ainsi, pour affronter l'hiver, il est important de se parer d'un système de chauffage adapté à vos besoins et à votre habitation.
Chauffages d'appoint : comment les choisir et les utiliser en toute sécurité
Par définition, les chauffage d’appoint ne doivent être utilisés que de façon occasionnels, soit au cœur de l’hiver, en complément d’un système de chauffage insuffisamment puissant, soit en demi-saison, quand les températures sont fraîches (notamment le matin ou le soir) mais qu’elles ne justifie pas de « lancer » le chauffage principal. Les conditions économiques difficiles pour certains foyers les conduisent malheureusement à transformer les chauffages d’appoint en chauffage principal, en raison du caractère plus abordable, en quantité réduite, au jour le jour, notamment des combustibles liquides. C’est une erreur à éviter, car au final, le coût de ce mode de chauffage, dévoyé de sa mission, devient souvent exorbitant. Par ailleurs, certains appareils peuvent se révéler dangereux si on les fait fonctionner de façon prolongée, surtout la nuit, dans des pièces (notamment les chambres) mal ventilées.
Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.
Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.