Ravalement de façade et garantie décennale
Je souhaite faire mon ravalement de façades: nettoyage haute pression, préparation des surfaces, rebouchage des fissures, 2 couches de revêtement acrylique 3D. application peinture acrylique sur les faux colombages. Dois je vérifier l'assurance décennale sur ce type de prestation ? Coté paiement on me propose 1/3 à signature devis, 1/3 au début travaux et le reste en fin travaux. Est ce correct? Si vous avez d'autres conseils, je suis preneur.
Je suis bien malheureux de ne plus vous écouter sur RMC.
Emmanuel
La réponse de Christian PESSEY
La garantie décennale est due si les travaux mettent en cause l'étanchéité de la façade. Ce serait le cas, par exemple, si les fissures actuelles étaient traversantes et si elles continuaient, après travaux, de laisser passer l'eau ou l'humidité. Vous devrez dans ce cas vérifier, avant signature du devis, que l'entreprise est bien assurée au titre de la décennale et à jour de ses primes. Dans ce cas, vous devrez de votre côté souscrire une assurance dommages-ouvrage, qui vous couvre en cas de défaillance de l'entreprise ou si elle venait à disparaître dans les 10 ans qui suivent la fin des travaux.
Si donc les travaux n'ont pour objet que l'embellissement de la façade (ce qui semble être votre cas), la garantie décennale n'est pas due, les travaux n'ayant qu'un caractère esthétique . L'entreprise ne vous doit que la garantie contractuelle classique, qui vaut pour tous les travaux. Vous n'aurez pas à souscrire d'assurance dommages-ouvrage.
Concernant le devis, je vous conseille d'indiquer la date d'achèvement des travaux et non une durée. Vous pouvez aussi prévoir des pénalités de retard (1/3000e du montant total des travaux par jour de retard, sans dépasser 5% de celui-ci), la date de signature du devis valant point de départ.
S'agissant de la répartition des paiements, il n'y a pas de règle légale, mais je déconseille toujours de payer plus de 30% avant que les travaux ne soient nettement engagés. Ce genre d'avance ne se justifie que par les frais de l'entreprise avant travaux, assez faibles s'agissant d'un ravalement.
Merci pour votre fidélité et votre regret pour mon ancienne émission. Sachez que la nouvelle, LA MAISON DE CHRISTIAN est diffusée à partir de chaque samedi matin, sur ce site, sur notre page Facebook et sur les principales plate-formes de podcast. De nombreuses émissions ont été produites depuis début 2021. Vous les retrouverez en cliquant sur ce lien.
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