Ordures ménagères taxées au poids, au volume, au nombre d'enlèvements

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe payée par les propriétaires, généralement répercutée sur les locataires via les charges locatives. Lorsqu'elle est incitative, elle comprend une part variable. Cette part variable incite à réduire la production de déchets, car elle est calculée en fonction du volume, du poids ou du nombre d'enlèvements des déchets. 

Une taxe incitative

Avec ce système, plus un foyer produit de déchets, plus il paie. Cette taxe incitative est annexée à la taxe foncière et est collectée par le Trésor public. Le but est d'encourager les comportements responsables et de promouvoir le tri et la réduction des déchets notamment par le compostage domestique.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015

Elle marque une étape importante dans la gestion des déchets en France. En effet, l'article 70 de cette loi impose la mise en place d'un financement incitatif pour le service public des déchets, visant à encourager les usagers à réduire leur production de déchets et à mieux trier. L'objectif fixé par cette loi était d'atteindre 15 millions d'habitants couverts par un tel système en 2020, puis 25 millions en 2025.

Le système de tarification incitative

Il repose sur l'idée que les usagers paient en fonction du volume ou du poids de leurs déchets, ou encore du nombre de collectes effectuées. Cette tarification incite les ménages à adopter des comportements plus responsables en réduisant leurs déchets, en triant davantage, et en consommant de manière plus durable.

La mise en place de ce système

Elle est encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), selon lequel c'est le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales (syndicat, établissement public de coopération intercommunale) qui est compétent pour fixer les modalités de collecte des déchets, après avis de l'organe délibérant. Il décide également du choix entre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) pour financer le service de collecte.

Objectif du système

Ce cadre législatif vise à responsabiliser les citoyens tout en offrant aux collectivités territoriales des outils pour mieux gérer la collecte et le financement des déchets. Il y a tout lieu de penser que le dispositif, actuellement en test dans certaines communes ou collectivité, sera généralisé dans un avenir proche.

Comment ça marche ?

Chaque bac poubelle est identifié par une puce ou un code barre qui permet de le relier à un particulier ou à un commerçant. Lorsque le bac est chargé, avant de basculer, son contenu est pesé et son poids est transmis pour enregistrement, sous le contrôle du conducteur qui dispose d'un écran de contrôle.  

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Canalisation d'eau gelée : que faire?

Si une canalisation d'eau est gelée, il est important de prendre des mesures rapidement pour éviter tout dommage potentiel. Un certain nombre d'actions est à entreprendre pour dégeler une canalisation gelée sans précipitation. Ne pas attendre que le dégel arrive pour intervenir.

image

Faut-il déneiger devant sa porte? … et si oui, comment?

Les épisodes neigeux se succèdent en hiver et peuvent gagner toute la France. Pour tous ceux qui ont une maison individuelle en agglomération ou sont co-propriétaires en ville, la même question revient chaque année : à qui incombe la responsabilité de dégager la neige ou le verglas devant sa porte…?

image

Gouttières : passez du zinc au PVC

Les gouttières en zinc ne sont pas éternelles. Les remplacer à l'identique coûte très cher : pourquoi ne pas passer aux gouttière en PVC , par ailleurs faciles à poser soi-même. Elles existent en même tailles et formes que leurs homologues en zinc.

image

L’importance d’appliquer un produit hydrofuge sur sa toiture

Vous ne le savez peut-être pas, mais une toiture s'entretient. Cela permet notamment de prolonger sa durée de vie. Mais au-delà de cela, il est aussi important de bien protéger votre toit contre les infiltrations d’eau. C’est là qu’entre en compte le produit hydrofuge toiture. Mais à quoi sert réellement ce produit et comment bien l'appliquer ?

image

Les colliers Atlas® : indispensables en plomberie et en électricité

Le collier Atlas®, inventé en 1959 par la marque du même nom (aujourd'hui Scell-It) est un accessoire incontournable dans une installation de plomberie . Il est composé de deux brides semi-circulaires en acier zingué qui permettent d’encercler les tuyaux de plomberie (comme les tubes pour installations électriques). Le collierAtlas® existe en trois versions : simple, Isophonique ou Premium (ces deux verniers étant dotés d'un revêtement absorbant le bruit et empêchant tout glissement du conduit). 

image

Encrassement et salissure des façades : comment les éviter?

Les façades sont soumises à rude épreuve : la pollution, les conditions météorologiques, la prolifération d’organismes vivants, comme les algues ou les mousses, mais aussi les activités animales peuvent altérer leur esthétique. Un bien immobilier constitue un investissement important. Il est donc primordial d’en prendre soin et l’entretien des façades en fait partie ! Des solutions préventives et/ou correctrices existent pour retarder l’encrassement. Il est important que les propriétaires en soient informés le plus en amont possible d’un projet de ravalement ou d’ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) pour effectuer les meilleurs choix et assurer ainsi durablement l’esthétique et la valorisation de leur bien. Sto, fabricant de systèmes d’isolation thermique par l’extérieur, spécialiste du ravalement et de l’embellissement de façade, fait le point sur les bonnes pratiques à avoir afin de sensibiliser les propriétaires et ainsi éviter les mauvaises surprises

La maison et la législation

La réglementation de la maison au quotidien

Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur… 

La réglementation sur la construction et la rénovation

La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.