LOI DE FINANCES : PRÉCISIONS SUR LA FISCALITÉ DU CHAUFFAGE AU GAZ - La brève de Christian PESSEY
À la suite de ma brève récente concernant l’évolution de la TVA sur les chaudières gaz et leur installation, vous avez été nombreux et nombreuses à m’interroger. Et vous avez eu raison, car les choses évoluent beaucoup en ce moment, avec les discussions sur le budget qui vient d’être adopté dans les conditions que vous savez. Je vais donc faire le point sur ce qui nous attend au 1er mars 2025…
La Loi de Finance modifie finalement le taux de TVA sur l’installation des chaudières gaz (y compris THPE, Très Haute Performance Énergétique). Le taux passe à 20% sur la pose, la fourniture et les travaux induits comme le raccordement gaz, le coût de dépose de l’ancien matériel et les travaux d’évacuation, conduit ou ventouse.
L’entretien, comme les réparations, restent imposées à 5,5 % sur la main-d’œuvre comme sur les pièces. C’est un avantage indéniable pour l’entretien annuel qui, je le rappelle, est obligatoire.
La PAC Hybride gaz, elle, reste au taux de 5,5% dès lors que la pompe à chaleur couvre au moins 70% des besoins annuels de chauffage. Cela concerne la pompe à chaleur, les équipements comme la chaudière THPE et tous les travaux et équipements induits. La PAC hybride conserve un rapport performance/prix intéressant, même pour les ménages qui ne peuvent pas toucher les aides pour des raisons de revenus ou pour les résidences secondaires.
Pour les autres, les aides sont conservées, sous réserve que le logement soit une résidence principale, construite depuis plus de 2 ans :
- MaPrimeRénov’avec des forfaits de 3 000 € à 5 000 € selon les revenus des ménages.
- Le Coup de poucede 2 500 € minimum et de 4 000 € pour les ménages très modestes
- Enfin, il y a aussi les éventuelles aides locales qu’il ne faut pas hésiter à solliciter.
Comme je l’ai souvent dit, la PAC hybride gaz est certainement à l’heure actuelle l’un des systèmes de chauffage les plus intéressants, puisqu’elle permet d’économiser jusqu’à 40 % sur la consommation d’énergie, ce que j’ai pu le constater moi-même, et 70% des émissions de gaz à effet de serre.
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