Litige possible avec un voisin
Je suis passé en direct sur RMC dans Votre Maison pour vous exposer mon problème qui concerne les fissures de mon voisin. Pour rappel, le mur qui longe mon terrain présente quelques fissures. Et sachant que je dois faire des travaux d’aménagements sur cette partie du terrain, on m’a mis en garde car le voisin pourrait m’accuser d’avoir provoqué ces fissures. On me conseil donc de prendre des photos et de faire un constat d’huissier pour prouver que les fissures étaient déjà là avant mes travaux.
Je vous expose une nouvelle fois le problème car c’est un peu plus compliqué que ça. Ma crainte n’est pas qu’on m’accuse d’avoir provoqué les fissures, mais de les aggraver !
Les fondations de cette maison n’ont pas été faite dans les règles. Comme vous pouvez le voir sur les photos, elles sont apparentes ! Au lieu d’être à 80cm de profondeur. De plus, comme vous pouvez le voir, elles débordent sur mon terrain. Le constructeur ne s’est pas adapté à la configuration du terrain qui est en pente.
Qu’est-ce que je risque si les fissures s’aggrave suite à mes travaux d’aménagement ?...
Le voisin doit-il demander à son constructeur de refaire les fondations du coté de mon terrain ?..
La réponse de Christian PESSEY
Comme je vous l'ai expliqué, seul un constat d'huissier documenté de l'état du mur de votre voisin peut constituer la preuve du mauvais état de cet ouvrage au moment où vous entamerez vos travaux. Si ceux que vous allez entreprendre ne sont pas, en eux-mêmes, de nature à déstabiliser la maison de votre voisin (terrassement sous la ligne de fondation de votre voisin, chocs lourds de nature à déstabiliser un bâtiment, etc.), il y a peu de chances que votre voisin puisse les rendre responsables d'une aggravation des fissures de son bâtiment. Vous ne pouvez évidemment contraindre votre voisin à demander à son constructeur de refaire les fondations de sa maison. En revanche vous pouvez signaler la situation à l'entreprise qui travaillera chez vous pour l'alerter des risques potentiels de travaux lourds. Ceci étant, il n'est pas normal qu'une partie de la :maison de votre voisin "déborde sur votre terrain... " Vous pourriez en exiger la démolition.
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