Créer une mare ou un bassin naturel : obligations?

À quelle réglementation est soumis la création d'un bassin, ou d'une marre, par comparaison à une piscine.
Gérard

La réponse de Christian PESSEY sur la réglementation pour une mare

Une mare c'est quoi?

Il n'existe pas de définition juridique précise d'une mare (ou d'un bassin naturel), si ce n'est une étendue d'eau à niveau variable, de faible profondeur (généralement moins de 3 m), alimentée par des eaux de ruissellement, (issues de fossés ou d'origine phréatique), et non par une rivière ou une source. Alimentée par une rivière serait un étang. C'est ce qu'on appelle une "eau close".

Quelle réglementation?

Aucune autorisation n'est en principe nécessaire pour sa création jusqu'à 1000 m2. Au-delà, la Loi sur l'Eau impose une déclaration IOTA ((Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou la DRIEAT en Île-de-France, auprès du service police de l'eau de la direction départementale des territoires (DDT). La déclaration peut être faite en ligne. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire dans la commune à partir de 10 m2 (se renseigner en mairie), ce qui désigne les bassins plus que les mares. Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) devra être consulté. Le Règlement sanitaire départemental fixe à 35 ou 50 m la distance par rapport à une source, un cours d'eau ou un forage.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Un bassin dans votre jardin : agréable et écologique

L'installation d'un bassin dans un jardin répond a des objectifs divers : esthétique, écologique, encouragement de la faune et de la flore. Une simple coque rigide enterrée et un système de filtration et d'oxygénation suffisent. 

Les dernieres vidéos maison

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Intérêt et dangers de l'eau de javel pour l'entretien de la maison

L'eau de Javel est un produit couramment utilisé pour l’entretien de la maison en raison de ses propriétés désinfectantes et blanchissantes. Cependant, son usage comporte aussi des risques à ne pas négliger. Si son usage est bien maîtrisé, l’eau de Javel reste un excellent désinfectant. Mais pour un entretien plus écologique et moins risqué, on peut aussi privilégier des alternatives comme le vinaigre blanc, le bicarbonate de soude ou le savon noir .

image

Les coffrets électriques de complément : cuisine, atelier, etc.

Les coffrets électriques complémentaires permettent de bénéficier en toute sécurité du confort apporté par les nouveaux équipements électriques domestiques. Ils évitent de greffer sur l’installation existante des circuits dérivés qui la surchargent.

image

Comment se faire livrer du béton prêt à l'emploi en camion-toupie ?

Le béton prêt à l'emploi livrable en camion toupie est nécessaire dès qu'il vous en faut une quantité significative, au delà de 1 m 3 . C'est particulièrement important quand vous réalisez des ouvrages appelés à subir des charges importantes, qui nécessitent un dosage précis et des adjuvants déterminés pour les supporter. La livraison de béton prêt à l'emploi vous dispense aussi du fastidieux malaxage à la bétonnière. 

image

Les multiples usages pratiques du savon noir dans la maison

Le savon noir est un produit naturel aux multiples vertus. Écologique, économique et biodégradable, il s'impose comme un allié incontournable pour l’entretien de la maison. Il est fabriqué à partir d’huiles végétales (généralement d’olive ou de lin), il nettoie, dégraisse, détache et protège diverses surfaces. Découvrez ses nombreuses applications pratiques.

image

Pourquoi et comment choisir un poêle à bois ?

L’invention du poêle à bois, c’est-à-dire d’un appareil conçu uniquement pour se chauffer, est relativement récente et nous vient principalement des États-Unis, même si l’Europe centrale – Russie, Allemagne et chez nous en Alsace – a développé des appareils s’apparentant davantage à des inserts massifs de cheminée qu’à des poêles individuels. Ils ont beaucoup évolué. Les poêles disponibles sur notre marché sont design et de haute qualité.

image

Financer la rénovation des fenêtres en 2025 : le guide de l'UFME

L’UFME (L'Union des Fabricants de Menuiserie) publie son nouveau guide « Financer la rénovation des fenêtres en 2025 » : Un outil complet et didactique qui décrypte les aides pour les propriétaires de logements les syndics de copropriétés et les entreprises. Un guide essentiel pour qui veut remplacer ses fenêtres (à télécharger en fin d'article).

Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.