Acompte pour le CITE avant fin 2019
Nous avons commandé une nouvelle chaudière au gaz et envoyé un chèque d'acompte en octobre 2019. L'entreprise nous dit que ce chèque sera débité au commencement des travaux vers le 06.01.2020. Ne sera t-il pas trop tard pour bénéficier de la réduction d'impôts ?
D'une façon générale, la prise en compte du crédit d'impôt (CITE) est liée à la facture acquittée en non à un éventuel acompte. Néanmoins, l'Administration précise que "il sera possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses payées en 2020, en cas d'acceptation d'un devis et de versement d'un acompte en 2019. Dans ce cas, le contribuable ne peut bénéficier de la prime.". Il vaudrait donc mieux que votre chèque soit encaissé. Si ce n'est pas le cas, il vous appartiendra de démontrer que vous avez bien "versé" votre acompte en 2019 (par exemple, par un reçu de l'entreprise).
En tout état de cause, le système d'aide à la rénovation énergétique est reconduit en 2020 sous deux formes :
– prime directe pour les ménages à revenus modestes
– crédit d'impôt pour les ménages non-éligibles à cette prime... sous réserve l'avis du Conseil Constitutionnel saisi fin décembre 2019.
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