Dans le cadre d'une rénovation énergétique de notre maison individuelle consistant à la rénovation de couverture par l'extérieur (avec changement de l'isolation : laine de roche, des tuiles, rehaussement du toit, etc.) nous avons pensé que le taux de 5,5%¨de TVA s'appliquait à l'ensemble des travaux dont ceux induits et visait aussi les tuiles neuves. Le professionnel RGE nous indique que les tuiles sont soumises au taux de TVA de 10% selon les règles fiscales en vigueur. Nous sommes allés consulter l'article 200 quater du Code général des impôts et nous ne comprenons pas le texte.... qu'en est il réellement?
Les travaux directement "énergétiques" (ici l'isolation des combles) sont effectivement soumis à la TVA à taux réduit de 5,5%, sur les matériaux et la main-d'œuvre. Il en est de même pour les travaux induits directement : en l'occurrence la dépose et la repose, ou le remplacement des tuiles, pour une isolation de la toiture par l'extérieur (sarking, par exemple). Mais vous précisez dans votre question "rehaussement du toit" : dès lors il ne s'agit plus seulement de l'isolation d'une toiture existante, mais de travaux complémentaires d'extension, qui ne sont pas rendus strictement liés à ceux d'isolation. Il est donc logique qu'ils soient soumis à la TVA au taux intermédiaire de 10% affecté à la rénovation de l'habitat. On se trouve ici dans le cadre non-pas d'une rénovation énergétique, mais d'une extension par surélévation dont l'ensemble des travaux est susceptibles, me semble-t-il, d'être taxé à 10%. Une interrogation des services fiscaux me semble prudente, y compris quant à l'affectation des aides à la rénovation énergétique (CEE, Maprimrenov, Éco-PTZ). Je ne manquerai pas de revenir vers vous si j'ai des informations supplémentaires.
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Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
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Le bois : le connaître, le traiter, le protéger, l'embellir
En France, la part des constructions en bois a beaucoup augmenté ces 10 dernières années, suivant les périodes, se concentrant plus sur des réalisations de grande envergure lorsque le secteur des ouvrages individuels se ralentit. Avec une croissance en volume de 5% en 2022, pour les logements en bois neufs, surtouts tirés par les logements collectifs, les ouvrages en bois continuent d’avoir un bel avenir face à eux surtout dans l’ère actuelle où la recherche de matériaux authentiques et moins impactants est primordiale.
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Acariens : des bestioles indésirables
Pratiquement invisibles à l'œil nus, les acariens sont des hôtes indésirables. Ils provoquent des démangeaisons de peau et des éruptions cutanées voire des troubles plus importants comme la gale. Il faut savoir s'en prémunir et les éliminer. TERRE DE DIATOMÉE
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La surchauffe des combles du fait des fenêtres de toit est un fort désagrément dès qu'il fait beau, même s'il ne fait pas encore très chaud à l'extérieur. Pourtant des solutions existent mises en œuvre par VELUX ® leader des fenêtre de toit. Retrouvez ces articles :
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La question du démoussage de la toiture et en particulier des mousses revient souvent. Le risque d’arnaques est important, la plupart des couvertures pouvant être conservées telles et ne risquant pas la porosité comme on veut le faire croire.
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