Le Bail Réel Solidaire pour faire baisser le prix des logements
Le Bail Réel Solidaire (curieuse appellation) est un système qui permet de dissocier le coût du logement et celui du foncier, autrement dit du terrain, ce qui permet de faire baisser très sensiblement le prix d'un logement neuf.
Acheter sa résidence principale en louant le terrain
En vigueur depuis mai 2017, ce dispositif permet aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété. L’acquéreur devient le propriétaire à titre de résidence principale et loue le terrain à un organisme foncier solidaire (OFS). Cette dissociation entre le foncier et le bâti permet à l’acquéreur de bénéficier d’une décote du prix d’acquisition inférieur de 30 % de celui du marché.
Un exemple en région parisienne
Le promoteur indépendant francilien MDH Promotion, membre des Promoteurs du Grand Paris, a lancé en mars 2021 la commercialisation d’une opération de 38 appartements à Bry-sur-Marne accessibles grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)
Entièrement proposée en bail réel solidaire, la résidence est localisée en zone tendue où le mètre carré atteint les 6 000 €. Grâce à ce dispositif, les acquéreurs ont pu bénéficier d’un prix inférieur à celui du marché. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’un loyer mensuel correspondant à la location du foncier évalué à 2,70 € le mètre carré, montant fixé par l’organisme détenteur du foncier, HABITAT & HUMANISME.
Qui sont les acquéreurs ?
« Il s’agit principalement de primo-accédants assez jeunes. Ce sont pour la plupart d’anciens locataires du marché libre vivant à Bry-sur-Marne ou venant de communes avoisinantes comme Le Perreux. Sans le Bail Réel Solidaire, ces nouveaux ménages n’auraient pas eu les moyens financiers pour acquérir un logement à un emplacement de cette qualité, dont le descriptif est identique à un immeuble en pleine propriété. », précise Philippe Jarlot, gérant de MDH Promotion.
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