Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €
J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai? Daniel
Doit-on rembourser MAPRIMRENOV si l'on vend sa maison après avoir fait des travaux grâce à cette aide? Et si oui au bout de combien d'années en serai-je dispensé?
Danielle
Vous êtes nombreux à exprimer l'inquiétude de devoir potentiellement rembourser les fonds dont vous avez bénéficié au titre du CITE (crédit d'impôt) ou maintenant de MAPRIMERENOV alors que vous envisagez de vendre la maison concernée par ces travaux. Comme je l'ai indiqué dans une précédente réponse du même ordre sur le CITE, rien dans le Code des Impôts ne laisse à penser que l'Administration puisse effectuer un redressement, les primes allouées l'étant définitivement et sans restriction d'ordre fiscal. Ayant consulté (officieusement) une contrôleur fiscal, celui-ci me l'a confirmé: je n'ai pas connaissance de cas de demande de remboursement de cette nature par l'État. Pourtant, il est clair que les travaux réalisés grâce à MAPRIMERENOV et aux différentes primes (locales, régionales, CEE, réduction de TVA, etc.) participent indiscutablement à la valorisation de votre bien et pourraient être considérées comme une plus-value (sachant cependant qu'aucune plus-value n'est applicable à la résidence principale). Ceci étant, je ne saurais que trop vous conseiller d'interroger votre notaire et surtout les services fiscaux pour avoir confirmation ou non de mon analyse personnelle. Votre notaire doit être informé de la prime qui a été accordée. L'ANAH doit être informée de la mutation. Pour savoir si un remboursement peut être exigé, il faut se reporter à la convention signée avec l'ANAH. La durée d'exigibilité ne peut dépasser 6 ans.
Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €
J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai? Daniel
Fin du CITE : place à MA PRIMERENOV'
C'était attendu, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique cède la place au profit d'un nouveau dispositif de prime directe baptisé MA PRIMERENOV'.
Crédit d'impôts pour la transition énergétique
Tout comprendre sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique ( CITE ) avec la flash News de Christian Pessey !
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Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Remplacer les fenêtres : critères de choix essentiels
Contrairement à une idée reçue, les fenêtres ne constituent pas la priorité dans le programme d’isolation de la maison contrairement. Elles sont cependant partie intégrante d'un programme de rénovation énergétique de la maison et leur remplacement est un facteur de confort important. Différents coefficient et label permettent un choix stratégique. La qualité de la pose est aussi essentielle.
Le bois : le connaître, le traiter, le protéger, l'embellir
En France, la part des constructions en bois a beaucoup augmenté ces 10 dernières années, suivant les périodes, se concentrant plus sur des réalisations de grande envergure lorsque le secteur des ouvrages individuels se ralentit. Avec une croissance en volume de 5% en 2022, pour les logements en bois neufs, surtouts tirés par les logements collectifs, les ouvrages en bois continuent d’avoir un bel avenir face à eux surtout dans l’ère actuelle où la recherche de matériaux authentiques et moins impactants est primordiale.
Une nouvelle profession judiciaire a vu le jour, qui doit permettre de résoudre nombre de litiges dans les chantiers de rénovation énergétique. L'interview du vice président de la Chambre des Commissaires de justice, Me Régis GRANIER, doit vous éclairer et inciter à faire appel a eux pour éviter ou résoudre les problèmes qui peuvent se poser à l'occasion des travaux. CLIQUEZ ICI L'INTERVIEW DE CHRISTIAN PESSEY
Acariens : des bestioles indésirables
Pratiquement invisibles à l'œil nus, les acariens sont des hôtes indésirables. Ils provoquent des démangeaisons de peau et des éruptions cutanées voire des troubles plus importants comme la gale. Il faut savoir s'en prémunir et les éliminer. TERRE DE DIATOMÉE
Trop chaud dans les combles? Consultez ces articles
La surchauffe des combles du fait des fenêtres de toit est un fort désagrément dès qu'il fait beau, même s'il ne fait pas encore très chaud à l'extérieur. Pourtant des solutions existent mises en œuvre par VELUX ® leader des fenêtre de toit. Retrouvez ces articles :
Une salle de bains bien équipée c'est quoi?
Très largement sous équipés en matière sanitaire jusque dans les années 1970 (seuls 50% avaient une salle de bains), les logements sont aujourd’hui équipés à 100 % et comptent aujourd’hui très souvent, outre la salle de bains, une salle de douche et un ou plusieurs W.-C. accompagnés d’un cabinet de toilette ou au minimum d’un lave-main. L’expansion de ces équipements s’est accompagnée d’une double évolution : technique et esthétique.
Ampoule à LEDs : comment les choisir?
Si l'ampoule à incandescence a révolutionné l'éclairage de nos ancêtres, l'ampoule à LEDs s'impose aujourd'hui comme le système d'éclairage du XXI ème siècle : plus performant, plus efficace, moins énergivore. Comme dans toute révolution, il faut s'adapter et notamment savoir les choisir. PRODUIT SUGGÉRÉ
Le rafraichissement adiabatique c'est quoi?
Les températures extérieures montent : la tentation est d'utiliser des climatiseurs mobiles ou de "pousser" la climatisation fixe dès qu'il commence à faire trop chaud. On sait que le système devient vite énergivore. L'utilisation des ventilateurs et des stores n'est malheureusement pas suffisante. Il existe un système peu énergivore, et donc peu onéreux largement suffisant hors canicule : le rafraichissement adiabatique . Rafraîchisseur mobile
La préoccupation d’économiser l’énergie dans la maison s’est généralisée. Faut-il accorder la priorité à l’isolation ou au remplacement de la chaudière ou à l’adoption d’une pompe à chaleur, voire à une PAC hybride gaz, est une question qui revient souvent. Les choix d’isolation (ITE, ITI) sont à la base de cette réflexion.
Bien sûr vous posez des questions sur les aides à la rénovation, notamment à la rénovation globale de la maison qui se révèle bien sûr la plus efficace et la plus rentable. Vous vous interrogez sur l’application des aides à l’isolation de la toiture et au remplacement des tuiles.